Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Nice 4e bureau sur une carte (6000 - Nice) Tout savoir sur la ville de Nice et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Publicité foncière à Nice Conservation des hypothèques présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page Les données de la page Publicité foncière à Nice Conservation des hypothèques proviennent de SOURCES: Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 07 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: Service de publicité foncière ex conservation des hypothèques annuaire 2014 de l'administration public Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Nice 4e bureau
Un SPF (service de publicité foncière) est une institution qui conserve tous les actes authentiques relatifs au cadastre immobilier: actes de vente, mises en hypothèque, donations, successions, servitudes, etc. Auparavant, c'était la conservation des hypothèques qui assurait cette fonction. C'est en 2013 qu'on été créés les SPF, gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP). Lorsque vous comptez acheter un bien immobilier par exemple, vous pouvez vous adresser au SPF de votre département pour connaître l'historique de ce bien. Vous pouvez notamment connaître l'identité des propriétaires successifs du bien, le prix des différentes ventes et transactions, etc. Publicité foncière nice cannes. Il est aussi possible d'obtenir une copie des documents de vente immobilière si vous le souhaitez. Pour contacter un SPF, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire du Service public où vous pourrez consulter toutes leurs coordonnées utiles. De manière générale, les SPF sont joignables au téléphone, par e-mail ou par courrier postal.
Politologue sur les reseaux sociaux Prochains anniversaires Adrien Quatennens 32 ans C'est aujourd'hui! Joyeux anniversaire Adrien Quatennens! Cours des monnaies Dernier cours du 01/04/2021 1€ = 1, 17$ 0, 85£ 129, 91¥ 1, 11F Prix des carburants Les derniers tremblements de terre Les dernières vidéos politiques En direct du Blog de Politologue Les Compteurs Compteurs au hasard Nombre de signalements Pharos en France Vols de vélos en France Salaire des Sénateurs Maquillage Emmanuel Macron Minuteurs au hasard Les Jeux Olympiques Paris 2024 Prise de la Bastille Fin de la guerre 14-18 Élection Présidentielle 2022
Les trésoreries En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont compétentes pour le recouvrement des impôts, et elles offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité (voir ci-contre). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Bon à savoir Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Publicité foncière nice.com. Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel. Les centres des impôts fonciers Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation... ). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.
Dernière modification le 10 janvier 2022 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse Centre des Finances Publiques 22 rue Joseph Cadeï 06172 Nice Cedex 2 Horaires d'ouverture Le Lundi: de 08h30 à 12h00 Du Mercredi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 Possibilité de prendre des RDV physique ou téléphonique à partir de votre espace personnel ou professionnel sécurisé sur le site
Administrations régionales, départementales, locales 22 rue Joseph Cadei CEDEX 2, 06172 NICE Infos Pratiques Horaires d'ouverture Fermé - Ouvre à 08:30 mardi Lundi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mardi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mercredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Jeudi 08:30-12:00 13:30-16:00 Vendredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Samedi Dimanche Divers Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020 Autres coordonnées 22 rue Joseph Cadei CEDEX 2, 06172 NICE Web, Mail, Réseaux Sociaux Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement?