Plus de 6 mois après leur publication, les ordonnances Macron viennent d'être ratifiées. Cette loi de ratification publiée au Journal officiel du 31 mars modifie et ajuste également certaines dispositions des ordonnances Macron. Cette loi prévoit aussi de nouvelles dispositions en matière d'apprentissage et de suivi médical des salariés. La loi de ratification publiée le 31 mars au Journal officiel donne une valeur législative aux différentes ordonnances Macron publiées le 23 septembre 2017. Cette valeur législative est acquise à compter de leur signature, soit le 22 septembre. Cette loi de ratification apporte également des modifications et des précisions sur différentes dispositions de ces ordonnances. Dans cet article, nous vous présentons celles relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail, ainsi qu'à la santé des salariés. Télécharger Ordonnances Macron - Texte des ordonnances (gratuit) - Droit-Finances. Ordonnances Macron ratifiées: précisions et modifications dans le domaine du licenciement Lettre de licenciement: modèles en attente de modification Un décret avait fixé des modèles de lettre de licenciement.
Plus d'informations ACCEPTER CONFIGURER REFUSER Gestion des cookies Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple. Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles. Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles. Ordonnance macron journal officiel la. Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous. Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles. Google Analytics Google Analytics est un outil de mesure d'audience. Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Publié le 23 septembre 2017 à 8h44 Source: JT 13h Semaine TRAVAIL - Fraîchement signées par le président Emmanuel Macron, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées ce samedi au Journal Officiel. Si certaines s'appliquent dès maintenant, d'autres nécessiteront des décrets d'application. Le président ne veut pas perdre de temps. Ordonnances Macron : la synthèse des 6 ordonnances thème par thème. Signées vendredi par Emmanuel Macron, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées ce samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate. Certaines mesures, tels que le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail s'appliquent dès publication. Mais d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront toutefois des décrets d'application. Lesquels seront publiés d'ici au 31 décembre. A noter aussi que les ordonnances devront être ratifiées par le Parlement pour être pérennisées. D'après le gouvernement, le projet de loi de ratification commencerait son examen parlementaire à l'Assemblée nationale au cours de la semaine du 20 novembre.
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