Entrée en vigueur le 1 mai 2011 Toute opération de crédit à titre onéreux proposée concomitamment à une opération de crédit gratuit ou promotionnel est conclue dans les termes d'un contrat de crédit distinct, conforme aux dispositions des articles L. 311-11 à L. L311-1 du code de la consommation. 311-19. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 mai 2011 Sortie de vigueur le 1 juillet 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Ce coût comprend également les coûts relatifs aux services accessoires au contrat de crédit s'ils sont exigés par le prêteur pour l'obtention du crédit, notamment les primes d'assurance. Ce coût ne comprend pas les frais dont l'emprunteur est redevable en cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévue au contrat de crédit; 6° Taux débiteur, le taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé, sur une base annuelle.
Ce coût ne comprend pas les frais liés à l'acquisition des immeubles mentionnés au 1° de l'article L. 313-1 tels que les taxes y afférentes ou les frais d'acte notarié, ni les frais à la charge de l'emprunteur en cas de non-respect de l'une de ses obligations prévues dans le contrat de crédit. L'ensemble de ces coûts est défini à l'article L. Article L311-47 du Code de la consommation | Doctrine. 314-1 relatif au taux annuel effectif global, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat. 8° Taux débiteur, le taux d'intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé, sur une base annuelle.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Il est interdit dans toute publicité de proposer sous quelque forme que ce soit des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre préalable de crédit. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. L311 1 du code de la consommation macro. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Mais les nombreuses petites criques du sud de l'île valent le détour. Les plus célèbres plages de Mykonos se situent au sud: Elia est très appréciée par la communauté gay Platis Yialos est un coin jet-set et très bruyant en haute-saison Paradise et Super Paradise sont connues pour leurs bars techno où la fête est omniprésente Paranga: très jolie plage beaucoup plus calme que ses voisines! Psarou: la jet-set Grecque aime se montrer sur cette plage et les yachts de luxe y sont nombreux Les plages situées à l'Est de l'île sont beaucoup plus calmes: Kalafati: une très belle plage aux eaux turquoises et assez ventée, donc appréciée des véliplanchistes. Agia anna: située juste à coté, chouette et petite Lia: l'eau est très limpide et le calme est au rendez-vous Il suffit d'avoir une voiture ou un scooter et vous allez pouvoir découvrir des criques sauvages avec quasi personne (hors juillet-août biensûr! ). Les meilleures plages de Mykonos. Découvrez mes adresses secrètes dans le mini-guide ici Voilà mes préférées: Agios Sostis au nord de l'île, à 15 minutes en voiture du centre.