Contexte: Faire de la LMNP en SARL de famille peut présenter par rapport à l'entreprise individuelle (EI) des avantages pour exercer une activité en LMNP. Mais cette solution n'est sans inconvénients – revue de détail des avantages et inconvénients de ces 2 statuts appliqués au LMNP. LMNP et SARL de famille – sur le plan juridique La SARL de famille est un outil juridique permettant d'échapper à l'indivision, notamment à son caractère précaire. Elle permet d'organiser et de la gérer selon les règles spécifiques, notamment en cas de la présence de mineurs. La SARL facilite le démembrement. La SARL de famille étant d'abord une SARL, les associés sont responsables à concurrence de leurs apports. En cas de famille de la société, leur responsabilité est limitée aux seuls apports. Aucune protection juridique pour l'entrepreneur individuel. Mais cette avance a aussi ses contreparties. Obligation de présenter les comptes annuels, nomination d'un ou plusieurs mandataires sociaux, tenue d'assemblées générales et surtout impossibilité de distribution si les résultats comptables sont déficitaires.
Néanmoins, la fiscalité, avantageuse se traduit par l'absence quasi certaine de l'imposition,, compte tenu des amortissements, également possible de la récupération de la TVA. Qu'elle sera la plus value de cession en cas de revente Enfin, il faut envisager la revente du LMNP au bout des amortissements (ou même avant). Nous savons que le loueur en meublé non professionnel profite du calcul de la plus value de cession au même titre que les particuliers. Les amortissements ne sont pas remis en cause au moment de signer l'acte de vente. Hé bien la situation est quasi identique dans son principe. Chaque associé sera crédité d'une quote-part proportionnelle à son capital social dans la SARL. Il sera donc éventuellement taxé sur la plus value de cession des particuliers. C'est là toute la principale différence avec le loueur en meublé professionnel. Donc la SARL de Famille, constitue un moyen intéressant pour la famille qui sait combien ce lien affectif mérite d'être choyé. Sinon la zizanie remettra en cause ce bel édifice!
Avec l'option à l'IR de la SARL de famille, les bénéfices de la société sont imposés intégralement à l'impôt sur le revenu pour chaque associé, en fonction de son taux d'imposition. Le régime du LMNP est conservé et permet d'avoir une meilleure rentabilité de son investissement. Le bénéfice du LMNP Opter pour une SARL de famille permet ainsi de bénéficier des avantages du LMNP à savoir: Percevoir des revenus complémentaires jusqu'à 23. 000 € par an (après on passe sous le régime du LMP) Se constituer un patrimoine immobilier ayant des revenus réguliers grâce à la réalisation d'un bail commercial, dans des secteurs porteurs (résidences de services, résidences senior ou étudiantes …) Bénéficier d'un abattement fiscal de 50% de ses revenus locatifs Pouvoir déduire les charges afférentes à la location (intérêts d'emprunt, travaux de réparation, assurances, frais d'entretien) des revenus locatifs pour ceux en régime réel d'imposition. Ces charges devront toutefois pouvoir être prouvées à l'aide d'un justificatif et être déduites au cours de l'exercice duquel elles ont été engagées.