Les termes « faute grave » n'apparaissent nulle part dans la lettre de licenciement. En conséquence le licenciement ne repose pas sur une faute grave. Survenu pendant une période de suspension du contrat de travail, il est donc nul. L'employeur sera donc condamné à verser les indemnités suivantes au salarié: les indemnités de rupture (préavis, congés payés, licenciement, etc. ); et une indemnité qui ne peut pas être inférieure au salaire des 6 derniers mois (c. 1226-13 et L. 1235-3-1). Cette décision est logique et est conforme à la règle selon laquelle « la lettre de licenciement fixe le cadre du litige ». Ce n'est pas au juge de pallier les manquements de la rédaction d'une lettre de licenciement. Cette décision, enfin, appelle les employeurs à plus de prudence et de vigilance dans la rédaction des lettres de licenciement. Les conséquences financières sont lourdes pour l'entreprise. Il est donc fortement recommandé aux employeurs de recourir aux services d'un avocat en droit du travail, pour rédiger les lettres de licenciement, afin d'éviter toute mauvaise surprise et le surcoût d'un licenciement invalidé par les juges.
Un modèle de lettre de licenciement pour faute (faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde) a été publié en annexe du décret du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement. Certes, l'utilisation du modèle n'est pas obligatoire, mais il permet d'éviter toute omission. Certains paragraphes doivent être choisis selon le degré de faute commise par le salarié et selon le déroulement de la procédure. La lettre de licenciement pour faute reproduite ci-dessous est facilement utilisable. Information en introduction du modèle de lettre de licenciement pour faute Information donnée en introduction de l'annexe I du décret du 29 décembre 2017 relative au modèle de lettre de licenciement pour faute: « L'application du présent modèle est sans incidence sur l'application des stipulations conventionnelles ou contractuelles plus favorables applicables au contrat de travail du salarié licencié. S'agissant d'un licenciement pour motif disciplinaire, l'employeur dispose d'un délai de deux mois à compter de sa connaissance des faits fautifs pour engager la procédure disciplinaire.
Contenu du dossier: Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n'est pas un acte anodin. Afin d'éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d'une telle décision.
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LETTRES TRAVAIL EMPLOI LETTRES UTILES ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS MODELES DISCOURS Connexion PARTENAIRES Lettres de licenciements: Licenciement pour absence injustifiée Monsieur, Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien du xx xxxxx 20xx (date) à notre siège xxx (adresse). Nous sommes donc contraints de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants: 1. – Depuis le xx xxxxx 20xx (date), vous avez abandonné votre poste de travail et nous n'avons à ce jour reçus aucun justificatif motivant cette absence. 2. – En dépit de notre mise en demeure du xx xxxxx 20xx (date) adressée en recommandée avec accusé de réception, vous n'avez pas repris votre poste. Dans ces conditions, la poursuite de votre contrat de travail est impossible et nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave qui prend effet à la date de première présentation de la présente lettre, sans préavis ni indemnité. Nous vous adresserons par courrier séparé votre salaire, vos indemnités de congés payés acquis à ce même jour, votre attestation ASSEDIC et votre certificat de travail.
Une absence injustifiée peut aboutir à un licenciement du salarié. Après une mise en demeure de justifier son absence, le salarié peut être convoqué à un entretien préalable de licenciement. Le point maintenant.