Ils sont peu nombreux, mais ont épluché encore et encore les textes de loi de la copropriété. Sept des 6200 propriétaires de la copropriété géante de Grigny 2 viennent de déposer plainte au commissariat d'Evry contre leur syndic, la Sagim, aujourd'hui placé sous administration provisoire, et son ancien président à Grigny, René André. Motif de la plainte: « escroquerie ». En ligne de mire: les comptes de 2009 et 2010, où 3 Mâ? ¬ en 2009 et près de 6 Mâ? Copropriété grigny 2 sous administration provisoires. ¬ en 2010 auraient, selon la plainte, été virés sur deux autres comptes de la Sagim. « C'est illégal, assure l'une des plaignants, Liliane Mandoula, copropriétaire des immeubles Lavoisier. Le représentant s'est toujours opposé à nous montrer les comptes, et la multiplication des comptes en a rendu impossible le contrôle par les membres de la commission des finances. » Aller au bout de la démarche « On ne peut pas accepter ce manque de transparence, qui crée forcément des irrégularités », ajoute Sonita Ransay, autre plaignante. Les deux femmes s'appuient sur un audit rendu en avril 2011 par l'Association des responsables de copropriétés (ARC).
Le monde a changé. L'analyse juridique telle que vous la connaissiez ne fonctionne plus. Rejoignez les milliers d'avocats et juristes qui construisent sereinement les stratégies juridiques les plus solides avec Doctrine. Maîtrise de l'environnement juridique Anticipation des risques et opportunités Gain de temps Tranquillité d'esprit LES MEILLEURS AVOCATS ET JURISTES TRAVAILLENT AVEC LES MEILLEURES TECHNOLOGIES Doctrine est une meilleure source d'informations que le client lui même. C'est un must-have, pas un simple accessoire. Avocat en droit social au barreau de Paris Doctrine n'est pas un simple outil de recherche, c'est un outil stratégique. Avocat pénaliste au barreau de Marseille Doctrine est un accélérateur de travail qui rend l'avocat plus performant. C'est un outil indispensable. Orcod-IN de Grigny 2 : le projet de décret validé par l’Epfif. Avocat pénaliste au barreau de Lyon Doctrine est une meilleure source d'informations que le client lui même. Avocat pénaliste au barreau de Marseille Testez Doctrine gratuitement pendant 7 jours Inscription en moins d'une minute.
Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d'argent? Le séquestre ou le dépôt judiciaire d'une somme d'argent est une mesure conservatoire. Concrètement, il s'agit d'une mesure visant à garantir la disponibilité des fonds, à tout moment, sur le compte bancaire d'un tiers, le temps de la résolution d'un litige. Selon la jurisprudence, le séquestre ou le dépôt judiciaire doit être prononcé en vue de la conservation des droits des parties (Cour de cassation, 2ème chambre civile 6 novembre 1953). SyndiCompare - Grigny 2 : Trajectoire d’une copropriété en faillite. Ainsi, en cas de conflit entre cocontractants (bailleur - locataire), la partie débitrice d'une obligation de paiement (locataire) ne peut pas, de sa propre initiative, décider de ne plus payer et de séquestrer les fonds. Le débiteur d'une obligation de paiement doit ainsi obligatoirement demander au juge d'ordonner le séquestre des sommes litigieuses pour ne pas être en porte-à-faux. A cet égard, l'article 1961 du Code civil envisage trois hypothèses de séquestre judiciaire distinctes.
Sollicité par « le Parisien », René André n'a pas répondu. Mais le délégué auprès de l'administrateur provisoire de la Sagim, Dominique Bourgois, reconnaît « des irrégularités de gestion qui ont pu courroucer les copropriétaires. » « René André a eu juridiquement tort de faire ces virements », affirme-t-il en nuançant d'emblée: « Mais nous avons pu remonter la traçabilité de cet argent et, aujourd'hui, je suis sûr que l'argent n'a jamais touché la moindre de ses poches. C'était maladroit mais pas malhonnête. » Mais alors, pourquoi de tels virements? « Détournement? » s'interroge un plaignant. « Pas du tout, répond Dominique Bourgois. La copropriété Grigny 2 et ses 5.000 logements peinent à se remettre à flot. Le représentant a voulu éviter qu'une somme (NDLR: 161000 â? ¬ que la justice avait accordés à la société Pinel à la suite d'un litige concernant une livraison de matériel de télésurveillance) ne soit saisie sur le compte du syndicat principal et a mis cette somme sur deux autres comptes. Il a voulu protéger, à tort, les comptes, mais ça ne fait pas de lui un voyou.
Mais nous ne sommes pas dans la situation d'autres copropriétés, en complète déroute. Cette copropriété a de l'avenir, la qualité du bâti, des qualités environnementales. Elle peut se redresser, mais avec des aides publiques conséquentes". D'après les estimations, environ la moitié des copropriétaires ne s'acquitte pas des charges. Aux ménages avec de faibles revenus s'ajoutent des bailleurs indélicats, qui louent leurs appartements pièce par pièce. Isabelle Grenouillat s'indigne par exemple du fait que "les administrateurs ont décidé, sans concertation, de facturer l'eau froide proportionnellement à la surface des appartements. (... ) Les plus gros consommateurs d'eau à Grigny 2 sont les bailleurs louant frauduleusement des appartements à la découpe". Le nombre de ces marchands de sommeil, dont M. Copropriété grigny 2 sous administration provisoire 1. Mourgeon a constaté les premiers cas au milieu des années 2000, n'est pas connu. La suite après la publicité Le 13 mars, l'un d'eux avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20.
L'objectif est un démarrage opérationnel fin 2016 », précise-t-il. Copropriété grigny 2 sous administration provisoire. Scission de la copropriété Les acquisitions et le portage immobilier de logements, « pour mettre fin à la spirale de dévalorisation de la copropriété en empêchant notamment l'arrivée de nouveaux marchands de sommeil qui souhaitent profiter de la fragilité de la copropriété figurent au premier rang des objectifs de l'Orcod », rappelle également l'opérateur. Le projet porte notamment sur la scission de la copropriété en 27 ensembles immobiliers autonomes, pour clarifier et normaliser les conditions de vie dans ce quartier. Il prévoit l'accompagnement du redressement des syndicats secondaires, la mise en œuvre d'un projet urbain pour requalifier les quartiers des Tuileries et des Sablons, en lien étroit avec les projets d'aménagement et de renouvellement urbain envisagés dans les autres quartiers de Grigny (Grande Borne, Centre-ville) et le territoire de Grand Paris Sud. Le dispositif Orcod permet d'intensifier et de mieux coordonner l'intervention publique dans les copropriétés dégradées.