Sur la note de frais peuvent ainsi apparaître: Les frais de déplacement professionnel (transports en commun, parking, péages, taxi) Les frais kilométriques (en fonction du barème annuel qui tient compte de la puissance fiscale du véhicule) Les frais d'hébergement (hôtel, chambre d'hôte, location) Les frais de restauration Les dépenses de téléphonie Les dépenses postales (affranchissement de lettres et colis) Les frais de fournitures de bureau et de documentation (revues, etc. ) Quelles sont les règles et les limites à respecter dans une note de frais? Pour assurer la conformité légale de leur remboursement par l'entreprise, les notes de frais doivent contenir un certain nombre de mentions obligatoires et répondre à plusieurs exigences. Les dépenses doivent d'abord avoir été faites dans l'intérêt de l'entreprise, donc à des fins strictement professionnelles. Pour que l'entreprise puisse déduire le remboursement de ces frais de ses charges sociales, elles ne doivent pas être considérées par l'administration fiscale comme somptuaires, c'est-à-dire sans intérêt direct pour le développement de l'entreprise.
Réduction du nombre de notes de frais, maitrise du budget, les quelques dizaines d'euros dépensés par mois pour le logiciel sont vite amortis. Comparez les logiciels de note de frais Trouvez le logiciel adapté à vos besoins et votre budget Dernière alternative à notre modèle de note de frais kilométrique, votre expert-comptable peut aussi gérer vos notes de frais, et notamment les frais de déplacements. L'avantage est que non seulement vous déléguez cette tâche à un tiers, mais vous avez aussi la garantie d'un travail de qualité, dans le respect des obligations fiscales. Seul point d'attention, le tarif des experts-comptables, notamment des cabinets, reste un coût non-négligeable.
D'autres obligations sont à respecter, qui concernent les informations à faire apparaître sur la note et les plafonds d'exonération à respecter. Quelles sont les informations obligatoires à apposer sur une note de frais? Pour qu'une note de frais ne soit pas considérée comme nulle et non avenue, elle doit obligatoirement comporter: L'identité et les coordonnées de l'employé Le nom et l'adresse de l'entreprise La date de la dépense et la date de demande de remboursement Le montant détaillé de la dépense (HT et TTC) La nature de la dépense Le moyen de paiement utilisé pour régler Quelles sont les limites d'exonération de charges sociales à respecter? Le remboursement des notes de frais est exonéré de charges sociales pour les entreprises. L'administration fiscale fixe donc, pour chaque type de dépense, des barèmes au-dessus desquels l'exonération n'est plus accordée. Ces barèmes, révisés chaque année, constituent donc des plafonds en-dessous desquels les entreprises peuvent rembourser les notes de frais et bénéficier d'une exonération fiscale.
En plus de déléguer cette tâche, vous bénéficierez des conseils d'un expert de la comptabilité qui saura vous guider et vous informer sur les obligations légales. Cependant, les cabinets d'expert-comptable, physiques ou en ligne, restent assez onéreux et incitent de toute façon leurs clients à utiliser un logiciel de gestion des notes de frais en complément.