DREAL Occitanie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie Vous êtes ici: Développement durable, évaluation environnementale Création d'un Parc Résidentiel de Loisirs sur le territoire des Communes de Quissac et Sauve publié le 22 novembre 2016 (modifié le 5 janvier 2017) N° AE-CERFA: 2016-004678 Pétitionnaire ou maître d'ouvrage: SCI NATURA LODGE Intitulé de l'opération: Création d'un Parc Résidentiel de Loisirs sur le territoire des Communes de Quissac et Sauve Formulaire: cerfa 8 (format pdf - 1. Parc résidentiel de loisirs ile de france environnement. 1 Mo - 22/11/2016) Annexes: 14181 pa quissac composition 2 (format pdf - 4. 3 Mo - 22/11/2016) surfaces projet prl 2 (format pdf - 755. 8 ko - 22/11/2016) 14181 pa quissac composition 3 (format pdf - 4. 3 Mo - 22/11/2016) Localisation: localisation 89 Date dossier complet: 15/11/2016 Date limite de décision: 20/12/2016 Décision [ 1]: OUI le 16/12/2016 2016 004678 decision (format pdf - 184 ko - 05/01/2017) [ 1] [Si Oui, évaluation environnementale requise.
Composé de 105 lots, les charges annuelles de 1650 € comprennent le gardiennage, l'entretien de votre future parcelle et des haies ainsi que la taxe foncière.
si Non, pas d'évaluation environnementale à réaliser