Le régime indemnitaire est une composante facultative de la rémunération de l'agent public. Il s'applique potentiellement à tous les agents publics mais excluent les salariés de droit privé. Il est soumis aux principes de parité avec les agents de l'Etat, de légalité et d'égalité. Il prend désormais la forme généralisée du RIFSEEP. Seuls un nombre restreint de cadres d'emplois disposent d'un régime indemnitaire distinct et seules quelques primes demeurent soumises à des règles spécifiques. Définition du régime indemnitaire L'employeur public peut compléter le salaire de base (appelé traitement indiciaire) de son agent en lui octroyant des primes et indemnités. Ces primes et indemnités forment le « régime indemnitaire ». Le régime indemnitaire se définit ainsi comme un complément de rémunération distinct des éléments obligatoires que sont: Le traitement indiciaire, Le Supplément Familial de Traitement (SFT), L'indemnité de résidence, La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI). Il n'existe pas de liste officielle recensant l'ensemble des primes et indemnités susceptibles d'être perçues par les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique territoriale.
2022 #dispositif indemnitaire Qualifier le contrat pour définir son régime juridique Réunis depuis l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 (partie législative) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (partie... 19 mars 2019 #commande publique #marchés publics #concessions #fournitures courantes #services #travaux #qualification juridique #contrats mixtes Élaborer un règlement du régime indemnitaire La diversité et la nature relativement complexe des primes ou indemnités versées dans les collectivités territoriales... 07 févr. 2022 Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs... #maxima indemnitaires #butoirs #crédit global #enveloppe de taux #marges budgétaire #politique indemnitaire #marge indemnitaire RÉGIME INDEMNITAIRE dans les livres blancs
Les indemnités de fonction des élus locaux ne sont saisissables que pour la partie excédant la fraction représentative des frais d'emploi définie à l'article 81 du code général des impôts, dont le montant au 1er janvier 2019 est de 661, 20 € et de 991, 80 € en cas de cumul de mandats. Pour les élus locaux de communes de moins de 3 500 habitants, quel que soit le nombre de mandats qu'ils exercent, s'ils n'ont pas bénéficié du remboursement des frais de transport et de séjour prévu à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, ce montant est porté à 1 507, 14 €.
C'est tout, … pour le moment! Nicolas. Ce qu'écrit Jean-François dans la rubrique « Barque de poste », cliquez sur ce lien. Un petit film de Roger Closset sur Robert Mornet sur ce lien. Autres vidéos sur la barque de poste: ℓє Бℓσg ∂υ ¢αиαℓ ∂υ мι∂ι
Publié le 08/09/2015 à 07:37 Une barque de poste est exposée au Port Saint-Sauveur jusqu'au 14 septembre, dans le cadre de la Fête du Canal. Grand amoureux du canal du midi, conteur passionnant, Robert Mornet a construit lui-même cette réplique d'un bateau de 1818 qui transportait les passagers de Toulouse à Agde. D'où vient ce bateau? R. M. C'est une réplique d'une embarcation de 1818, qui servait au transport de passagers entre Toulouse et Agde. Il y a eu jusqu'à quarante bateaux de ce type, plus ou moins grands, sur le canal du midi entre 1673 et 1858. Ils ont disparu à l'ouverture de la ligne de chemin de fer Toulouse/Sète. Au XIXe siècle, les barques de poste ont transporté jusqu'à 100 000 personnes par an entre Toulouse et la Méditerranée. C'était l'ancêtre du TER. Ces bateaux desservaient les villages à la demande. Ils allaient très lentement, tractés par des chevaux le long des chemins de halage. Se rendre à Agde était un voyage au long cours de 4 jours et demi. Cette barque pouvait transporter 50 passagers, les uns dans le salon de première classe sur des banquettes rembourrées, les autres sur les bancs de la salle du commun ou bien debout.
L'on dormait et mangeait dans les auberges du canal. Il a existé plusieurs modèles de barques de poste, de taille, de forme et d'aménagement différents. Les dernières, profilées pour atteindre 10 km/h, mesurent 22 m sur 2, 60. Mises en service dit "accéléré" en 1834, leur durée de trajet est réduite à 36 heures pour parcourir les 240 km du seul canal du Midi. Autre forme de barque de poste (Archives du canal de Toulouse) En 1858 l'ouverture des chemins de fer la condamne à l'abandon après près de deux siècles de service.
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Une barque de poste du canal du Midi, dessin de François Beaudouin L'Administration du Canal met la barque de poste en service dès l'ouverture du canal du midi, en 1681, entre Toulouse et Agde en 1681. Par la suite, son trajet sera étendu jusqu'à Agen à l'ouest et Beaucaire à l'est, en "service accéléré" transitant par l'étang de Thau et Cette (Sète). Le trajet initial dure quatre jours au début. Les passagers changent de barque à chaque écluse pour gagner du temps. Sa forme étudiée lui permet de naviguer à 8 km/h, halée par des chevaux au trot. Ce système nécessite une flotte de 40 barques de poste sur le canal. Plan de barque de poste. On perçoit nettement le salon de première classe, rond, à l'avant, et celui de seconde classe au milieu du bateau. L'arrière est bien entendu réservé au timonier. (Archives du canal de Toulouse) Détail du salon de première classe (Archives du canal de Toulouse) Le nombre de passagers atteignait 100 000 passagers par an. L'embarcation pouvait accueillir une cinquantaine de passagers, entre le salon de première classe à l'avant et la salle commune au centre.
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Une course de relais Sur les 240 kilomètres du canal parcourus sur quatre jours, ces embarcations nécessitent une flotte qui avoisine les 40 bateaux. La traction exige l'implantation de nombreux relais fournissant deux chevaux menés par un jeune postillon ou cocher. Jusqu'au début du XIXe siècle, on se refuse alors de faire passer aux voitures le franchissement des doubles et triples écluses et l'on change régulièrement de barque. Les descendants de Riquet, qui gèrent l'ouvrage, font construire tout au long du canal, des auberges, des chapelles et des écuries. Le convoi, qui oscille entre 20 et 50 voyageurs, s'arrête lors des « dînées » (pour le repas de midi) et lors des « couchées » (pour le repas du soir et le coucher) à Castelnaudary, Trèbes, le Sommail et Agde, est hétéroclite. Les propriétaires riverains côtoient aussi bien des artisans, des commerçants, des magistrats que des militaires et des marins. Emporté par le chemin de fer À partir de 1834, tout concourt à une réduction du temps.