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Si vous êtes estimé que le code attribué n'est pas le bon, il faut en faire la demande par mail ou voie postale à la direction régionale de l'INSEE correspondant à l'implantation géographique de votre entreprise. Comment gérer plusieurs activités et code APE? Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 4332B Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332b sur. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé Code APE 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie Code NAF 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie En savoir plus sur le code APE 4332B sur le site de l'INSEE.

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L'OPCO de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est désigné au travers de votre convention collective. Ainsi, à partir du code APE 4332B on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4332B. Si vous cherchez les OPCA du code APE 4332B sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 4332B ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 4332B. Convention collective 4332B - Centre National Droit Travail. Les OPCO 4332B sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 4332B. Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 4332B. Les OPCO 4332B sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

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Les activités générales couvertes par le code APE 4332B sont les suivantes: Montage de portes coupe-feu; Montage de faux plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles... ; Montage des fermetures de bâtiments métalliques: persiennes, volets, portes de garage…; Montage de serres, de vérandas pour particuliers; Installation d'escaliers d'intérieur métalliques, blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées. Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 4332b 2018. Par contre, les activités artisanales suivantes ne sont pas couvertes par le code APE 4332B: Installation de portes automatiques et de tambours; Fabrication d'éléments en métal pour la construction; Pose de ferronnerie décorative. Quelle est l'utilité du code NAF - APE 4332B? Ce code est principalement utilisé par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) pour réaliser des études statistiques et il ne possède aucune valeur juridique. D'autre part, le code NAF permet d'identifier les diverses conventions collectives disponibles pour les salariés d'une l'entreprise.

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De plus, il se peut que les prestataires soient écartés. Dans le cas d'appels d'offres dans le cas où leur code APE n'est pas correspondant à celui que client final exige. Comment faire pour changer son code NAF 4332B? Votre code NAF doit être celui de votre activité principale dans le cas où vous en exercez plusieurs. Si l'INSEE vous attribue un code incorrect, vous devrez lui adresser un courrier de réclamation contenant le formulaire de modification de code NAF que vous aurez rempli au préalable. Procédures collectives | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie - Repreneurs.com. Enfin, si vous avez besoin de modifier le code, car votre activité principale a changé, vous devrez vous tourner vers votre CFE. Quelle est la convention collective à appliquer pour le code NAF 4332B? Il faut savoir qu'un code NAF peut correspondre à plusieurs conventions collectives, c'est la raison pour laquelle l'activité principale de l'entreprise n'est pas être suffisante pour directement déterminer quelle convention collective appliquer et elle sera choisie par l'employeur parmi plusieurs disponibles.

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