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3 outils associés Contexte Un agent de votre collectivité est absent pour cause d' arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous devez lui verser pendant cette période. Quels sont les montants qui doivent être maintenus? Avez-vous la possibilité de récupérer certaines sommes? Simulateur demi traitement fpt. Dans quelles limites ces sommes peuvent-elles être versées? La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés Se connecter Vous êtes abonné à cette offre? Connectez-vous! Faire un essai gratuit Pas encore abonné? Cette fiche est incluse dans l'offre: WEKA INTÉGRAL RESSOURCES HUMAINES
les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL) Les textes de référence: loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - art. 21 bis loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale - art 57 décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux décret n°2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service Les bénéficiaires: Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.
#1 Bonjour, Je recherche de l'aide pour créér un simulateur de calcul de passage à demi traitement pour les fonctionnaires. Je travaille dans une collectivité et je gère les arrêts maladie mais nous n'avons aucun logiciel pour les gérer, je dois donc tout calculer à la main. Un tel logiciel serait une aide précieuse, si quelqu'un peut m'aider ce serait très gentil. Simulateur demi traitement avec. Les règles dans la fonction publique sont les suivantes: - droit à l'arrêt maladie pendant 1 an - les 90 premiers jours sont payés à plein traitement - les 270 jours suivants sont payés à demi-traitement - le calcul se fait sur année glissante donc on doit calculer le traitement chaque jour d'arrêt. Merci #2 Bonjour à tous, Un essai avec caler() JHA mois 22. 9 KB · Affichages: 455 mois decaler 23. 6 KB · Affichages: 273 #3 Merci beaucoup JHA Par contre tu veux dire quoi avec un mois décalé? En fait, il faut inscrire les arrêts de l'année précédente donc 2015 puis les nouveaux arrêts de 2016 pour voir si de date à date (chaque jour d'arrêt de 2016) la personne a obtenu ses 90 jours à plein traitement.
Vous êtes normalement en fin de droits aux congés en maladie ordinaire, il vous faut donc saisir, par l'intermédiaire de votre employeur, le comité médical pour une demande de reconnaissance en Longue maladie, qui vous procurerait alors un plein traitement, avec effet rétroactif. Vous pouvez vous adresser au médecin préventif (du travail). Les simulateurs - CDG 23. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération" Autres questions liées à la thématique "rémunération" changement de corps et changement de fonction publique Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416) Au cours
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Calcul demi traitement 25/05/2022 Bonjour, J'ai un questionnement sur le passage à demi-traitement pour un fonctionnaire CNRACL en maladie ordinaire. D'après mes lectures, j'ai deux versions pour le passage à 1/2 traitement. 1er version, si maladie en janvier = 31 j de maladie et 31 de PT, 2e version, si maladie en janvier = 31 j de maladie et 30 j de PT. Les simulateurs - CDG 87. Quelle est la bonne version, car s'il y a 60 j de PT antérieurement dans l'année médicale, le passage ne se fait pas le même jour, l'une le 31/01 et pour l'autre, le 01/02. Pour la 2e version, comment cela se formalise-t-il dans l'arrêté? Maladie du 01 au 31/01 et 1/2 T du 01/01 au 30/01 et pour le 31e jour que se passe - t il (sans traitement? ) et pour février, on compte 30 jours?
si le cas elle passe en demi traitement. Exemple: Arrêt du 30/11/2015 au 29/02/2016: 90 jours d'arrêt payés plein traitement Nouvel arrêt du 16/11/2016 au 15/12/2016: 30 jours d'arrêts dont demi traitement du 16/11 au 30/11 puis plein traitement du 1/12 au 15/12/2016. Dernière édition: 21 Décembre 2016 #4 Bonsoir à tous, Un essai en pièce jointe 26. 9 KB · Affichages: 524 #5 Bonsoir, Quelques précisions: 1) du 30/11/2015 au 29/02/2016: je trouve 92 jours. 2) "droit à l'arrêt maladie pendant 1 an": on regarde pour chaque jour ce qui s'est passé sur [jj/mm/aa-1, jj/mm/aa], autrement dit sur les 366 ou 367 derniers jours? Cordialement #6 Il faut être précis. de date à date ça veut dire quoi? Un arrêt aujourd'hui 23/12/2016, il faut regarder depuis le 24/12/2015 ou le 23? Simulateur demi traitement de texte. Il me semble que que les dimanches, jours fériés et jours de repos normaux comptent dans la durée du congé SAUF s'ils se situent au début de l'arrêt. Et 1/2 traitement c'est combien de temps? On ne voit aucun renseignement sur ces éléments dans ton classeur.
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