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Le propriétaire devra par la suite déclarer les revenus locatifs à l'administration fiscale Espagnole de manière trimestrielle. La location saisonnière et les sites web spécialisés Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de réservation de locations touristiques sont dans l'obligation de transmettre le détail de toutes leurs opérations sur le territoire espagnol à l'administration fiscale espagnole. Suites aux injonctions des régions envers les sites spécialisés d'annonces de location touristiques (Airbnb, Abritel, Booking …), ceux-ci exigent que les propriétaires présentent le numéro de licence touristique sans quoi leur annonce sera désactivée. Licence touristique catalogne du. De fortes amendes sont d'ailleurs infligées aux plateformes spécialisées qui ne respectent pas la nouvelle loi en vigueur. Licence Touristique: BOOKING supprime les annonces sans licences: Lisez l'article Source: HLB Service 02/02/2021 Obligation pour obtention de la licence touristique Attention, afin d'obtenir une licence touristique, votre logement doit respecter plusieurs conditions tels.

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Quelle est la validité d'une licence touristique à Minorque? Une licence touristique est valable 5 ans à partir de sa date d'émission. Passé ce délai, vous êtes tenu d'entreprendre les démarches pour démontrer que vous êtes toujours en règle et vous réaccréditer. Existe-t-il un nombre maximum de licences touristiques sur Minorque? La loi des Baléares 6/2017, établit également une limite maximale de 60. 117 licences touristiques sur l'île de Minorque. Combien coûte une licence touristique à Minorque? Les licences ont différents prix en fonction du type de bien: Pour une maison: 3. 500€ Pour un appartement: 875€ Pour votre résidence principale, et dans une limite de deux mois par an: 291, 67€ Que se passe-t-il si j'annonce ou loue ma maison sans licence touristique? Tout savoir sur la location touristique à Minorque aux Baléares.. Les amendes sont comprises entre 20. 000€ et 40 000€! Elles sanctionnent les logements sans licence de location saisonnière ou n'ayant pas encore entrepris les démarches pour l'obtenir. Cela est aussi valable si le logement n'était pas encore loué, mais juste annoncé dans les portails.

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Air France a renforcé son programme de vols vers l'Espagne, avec des vols supplémentaires prévus vers Madrid, Barcelone, Bilbao, Malaga, Alicante, Ibiza et Las Palmas.

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Certificat de première occupation de réhabilitation: pour les maisons dans lesquelles une réhabilitation de la même a été effectuée. En Catalogne, l'une des communautés qui délivre le plus de certificats d'occupation, est réglementée par le décret 141/2012 du 30 octobre. Ce décret établit une validité de 25 ans pour les certificats de première occupation et de 15 ans pour les certificats de deuxième occupation et de première occupation de réinsertion. Passé ce délai, il doit être renouvelé. Comment obtenir un certificat d'habitabilité? Vous devrez faire appel aux services d'un architecte ou d'un géomètre. Celui-ci devra visiter la propriété pour vérifier qu'elle répond aux exigences exigées par la communauté autonome. Licence touristique communauté Valencienne : Forum Espagne - Routard.com. Suite à son inspection, il délivrera un certificat, qui sera approuvé par le Collège des architectes. Ce certificat est présenté à l'autorité compétente, qui délivrera le certificat d'habitabilité.

En plus d'intégrer l'ensemble de la réglementation touristique catalane, il introduit quelques nouvelles fonctionnalités, auxquelles nous ferons référence dans cet article. Ainsi, pour la première fois, il réglemente la « maison partagée », définie comme la résidence principale et la résidence effective du propriétaire, qui est partagée avec des tiers en échange d'une contrepartie financière et d'un séjour de 31 jours ou moins. En outre, il est expressément prévu qu'ils ne peuvent être occupés par plus de places que celles prévues par le certificat d'habitabilité et, en tout état de cause, le nombre d'usagers touristiques ne peut excéder 4. Réglementation des locations touristiques en Espagne | IMMO365. Pour les hébergements touristiques, une limitation de durée de 31 jours est également établie, ainsi qu'une limitation de places à 15 personnes maximum, telle que prévue par le certificat d'habitabilité. En ce qui concerne les limites de capacité, le Gouvernement de la Generalitat de Catalunya déclare qu'elles ont été établies dans le but de « rendre l'activité d'hébergement touristique compatible avec la coexistence de quartier, le droit au repos et la fourniture d'un service de qualité ».