Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois, et non à des corps comme dans les fonctions publiques de l'Etat et des établissements publics hospitaliers. On compte 54 cadres d'emplois répartis en 8 filières, qui correspondent aux grands secteurs d'activités des collectivités territoriales et établissements publics locaux. Présentation détaillée et définitions. La loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui régit la fonction publique territoriale, dispose: "Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. " Le législateur de 1984 avait groupé les fonctionnaires territoriaux en corps, comme ceux des deux autres fonctions publiques (Etat et établissements hospitaliers). Filières fonction publique territoriale de corse. Mais la loi Galland de 1987 y a substitué des cadres d'emplois, marquant la volonté des exécutifs locaux de consacrer la gestion décentralisée des personnels territoriaux, corollaire du principe d'autonomie locale.
La fonction publique territoriale compte: 77% d'agents titulaires, 20% d'agents contractuels, 3% d'agents ayant un autre statut (50. 000 assistants maternels et familiaux). Définitions Un cadre d'emplois "regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. La filière correspond à un grand domaine d'intervention des collectivités territoriales. La catégorie hiérarchique, dite aussi statutaire, indique le niveau de recrutement pour le cadre d'emplois. Il en existe trois, A, B et C. La Fonction Publique Territoriale | CDG31. La catégorie A correspond à des fonctions d'études générales, de conception et de direction, la catégorie B aux fonctions d'application, et la C d'exécution.