Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Lot-et-Garonne / CA du Grand Villeneuvois / Villeneuve-sur-Lot / Déclaration de travaux Annuaire Mairie / Déclaration de travaux / Déclaration de travaux Villeneuve-sur-Lot La déclaration de travaux est un document administratif obligatoire pour les travaux de faible importance. Elle doit être effectuée: - pour tout projet de construction nouvelle ou d'agrandissement d'une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2m² et 20m² - lors de la transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette) - lors de la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment - lors d'un changement d'affectation Déclaration de travaux La déclaration de travaux sur Villeneuve-sur-Lot doit être effectuée auprès de la mairie de Villeneuve-sur-Lot ( imprimé Cerfa n°13404*01). Elle doit être accompagnée d'un plan indiquant l'emplacement et la surface du terrain ainsi que d'un document présentant la nature des travaux envisagés et la surface des constructions prévues s'il y a lieu.
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Un extrait de cette autorisation doit être affiché sur le terrain (visible de tous) pendant au moins deux mois (délai de recours des tiers). Fin de la construction: Une fois que les travaux déclarés sont terminés, vous devez déposer au sein de la mairie la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux. Si vous souhaitez être bénéficiaire d'un certificat de conformité, il vous suffit d'adresser un courrier demandant ce document. Villeneuve-sur-Lot. Le chantier de l'accès Sud de Villeneuve a démarré - ladepeche.fr. Retrait des formulaires de demande: Pour les autorisations d'urbanisme, le retrait des dossiers peut se faire directement en mairie. Vous pouvez également télécharger les documents à l'aide du lien ci-dessous. Saisine par Voie Électronique (SVE): La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a mis en place une téléprocédure, qui permet de recevoir et d'instruire les demandes d'urbanisme en format numérique. Vous pouvez donc déposer par voie électronique en cliquant sur le lien ci-dessous votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, ou permis de construire, d'aménager ou de démolir) ou de certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel), pour des travaux prévus sur une des communes de la CAGV.
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