Bonjour, Vous allez me répondre "Facile à dire" mais, ne paniquez pas. La raison de cette enquête est qu'il y a beaucoup de fraude. Malheureusement, certains hommes français acceptent de reconnaitre un enfant pour une somme qui peut avoisiner quelques fois les 5. 000 euros; parfois, ils veulent tout simplement rendre service à un proche. Dans ces circonstances, il arrive que les préfectures mènent des enquêtes. Mes Droits: Comment se déroule une enquête de police pour la naturalisation. Certains hommes se rétractent rapidement. Lorsque la préfecture constatera que tout est régulier, votre demande de CNF va suivre son cours. Lors de la convocation, je suppose que l'on va lui demander quand est ce que vous avez entretenu une relation, depuis quand vous êtes séparés... Ils vont essayer de voir si ce n'est pas une reconnaissance de complaisance, s'il est possible qu'il soit réellement le père de l'enfant (ex: s'il n'était pas à l'étranger au moment de la conception... ). Bien à vous Anaïs VISSCHER avocat au barreau de Paris
44). Il revient au ministère d'examiner la demande et de se prononcer dans un délai de dix-huit mois à compter de la délivrance du récépissé (ce délai est réduit à douze mois si la personne concernée réside en France depuis plus de dix ans. ) La sous-direction peut, en cas de doute sur le comportement du postulant ou de la postulante, décider d'un complément d'enquête et convoquer une nouvelle fois la personne. Le ministre peut à son tour déclarer la demande irrecevable, la rejeter purement et simplement ou prononcer un ajournement assorti d'un délai ou de conditions. Au terme de la procédure, les demandeurs et demandeuses retenus sont naturalisés par un décret qui fait l'objet d'une publication au Journal Officiel (décret, art. 50 et 51). Les décisions de rejet doivent être motivées et accompagnées de l'indication des voies de recours. Rdv au commissariat pour entretien/ naturalisation | Bladi.info. Lorsque la décision négative émane du préfet, le recours hiérarchique devant le ministre, dans les deux mois qui suivent la décision, est un préalable obligatoire pour effectuer ensuite un recours contentieux – devant le tribunal administratif de Nantes – ce qui a pour effet de rallonger encore une procédure déjà longue et éprouvante pour les postulants et postulantes (décret, art.
Demande de naturalisation française: suite a ma demande de naturalisation, j'ai était convoqué pour l'enquête auprès de la gendarmerie de ma ville le gendarme en question qu'i m'a auditionné ( de très mauvaise fois.. ) m'a donner un avis défavorable... - Posée par Noureddine Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Ben 8 mai 2022 à 11:43 Bonjour, Les différentes périodes de confinements télétravail covid ayant pris fin, vous avez bien entendu contacté le service de naturalisation de la préfecture par les moyens usuels et graduels, que l'on connait: tel, mail, recommandé accusé reception. pour savoir où en est maintenant en 2022 votre dossier déposé en 2019 savoir depuis votre entretien de 2020 quand et s'il a été transmis à Rézé, son numéro. et cela a donné quoi?
j'espere que je vais rien oublier. #10 steevebour à dit: de rien c'est gratuit lol je suis sur que tu n'oubliera pas nchallah
Enquête de police pour la naturalisation j'ai fait la demande de naturalisation, en principe on va me convoquer pour enquête, est ce que mon mari aussi va etre convoqué pour l'enquete vu que c'est une naturalisation par mariage? En faite, la convocation de police se fait seulement avec le demandeur de la nationnalité. ils demandent certains papiers (fiches de payes, déclaration de revenu, justificatif de domicile, PI, passeport). Cliquez ici pour ► Rejoindre notre groupe Facebook sur la Naturalisation Ou ajoutez cette page aux Favoris et consultez la 2 fois par semaine pour voir le dernier décret de naturalisation. Convocation police pour naturalisation par decret 2019. Abonnez-vous aussi ici à notre chaine.. vous aurez l'avantage de poser les questions propres à vous et vous obtenez des réponses rapides à votre situations.... Quand j'ai eu le RDV, il m'ont demandé mes horaires de travail pour faire le contrôle à domicile, comme je suis hébergé chez mes beau parants (qui me gardent les enfants). maintenant j'attends leurs passage (ça fait 2 mois aprés mon RDV).