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Tout le monde mélange tout et c'est bien dommage, c'est ce que je reproche à l'intervenant de cette vidéo, d'autant plus qu'il dispense de la formation... Autorisation drone professionnel francais. Car à défaut d'avoir le temps de traiter correctement ce sujet, mieux valait s'abstenir d'en parler. Quels sont les textes applicables en la matière? L'accord du propriétaire d'un terrain est requis si vous devez pénétrer physiquement dans une propriété privée, c'est normal, mais pas pour la survoler, l'espace aérien n'appartient pas au propriétaire du terrain, pas davantage que le sous sol. Cet accord n'est pas requis dans la mesure ou vous respectez certaines conditions: Vous ne mettez pas en danger la vie d'autrui en survolant des tiers présents sur le terrain; Vous n'enfreignez pas le droit à la vie privée des gens (et la notion de vie privée doit répondre à des critères précis); Vous n'enfreignez pas le droit à l'image qui est un vaste sujet, qui rassemble notamment le droit à la dignité (filmer avec insistance un handicapé par exemple), ainsi que le droit à l'image des personnes et des biens.
Je mets au défit quiconque de me trouver le texte qui précise ce point, les préfectures elles-mêmes n'y sont pas parvenues. Vous imaginez si tel était le cas, des avions de ligne qui demandent l'autorisation de survoler le champ de colza, puis le terrain de Mme Michu, etc??!!?? Mais d'où sort cette lubie? Autorisation drone professionnel serrurier. Attention aux administrations zélées Cette demande inapplicable émane de certaines préfectures zélées qui ne savent plus quoi faire pour empêcher les gens de travailler (celle de Paris notamment est spécialiste toutes catégories) et ils exigent les autorisations des propriétaires des terrains qui seront survolés. Sauf que cette demande est abusive et qu' IL FAUT REFUSER DE DONNER SUITE, sinon, il deviendra impossible de travailler. Dans certains cas, il est facile d'identifier le propriétaire d'un terrain, mais dans de nombreux cas, c'est extrêmement difficile de trouver les références cadastrales des terrains et encore plus de contacter leurs propriétaires. C'est encore une règle inepte inventée par les administrations françaises pour mettre des bâtons dans les roues des entreprises, car c'est bien connu, en France, on préfère un chômeur à un entrepreneur qui réussit!
– Pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d'activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d'expérimentation. Depuis 2012 la DGAC a élaboré une réglementation souple et évolutive. La réglementation drone est définit par le terme « Aéronef qui circule sans personne à bord ». L'utilisation en extérieur d'un drone professionnel, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l'aviation civile. La réglementation identifie 4 scénarios différents selon la zone dévolution. Tout vol en dehors de ces 4 scénarios ne peut être envisagé. L'exploitant doit être une personne morale (société ou association). Les télépilotes doivent détenir un certificat d'aptitude théorique de pilote civil (ULM, avion PPL, etc …. Autorisation drone professionnel plus. ) Les scénarios opérationnels S1, S2, S3, S4 S 1: Utilisation du drone en zone non peuplée, sans survol de tiers. A vue. A une distance horizontale max de 200M et de 15M en hauteur. Le drone ne doit pas dépasser 25 kg.