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Si la sommation est adressée à la partie adverse: En effet, nous sommes opposé(e)s au sein d'un litige de nature [indiquer la nature du litige] et porté devant [nom de la juridiction compétente]. À l'appui de vos prétentions, vous avez fait état des arguments suivants: [rappeler succinctement les arguments liés aux pièces demandées]. Aussi, afin d'étayer vos dires, vous avez fait état de l'existence des pièces ci-après mentionnées: [décrire avec concision les pièces évoquées]. Si la communication des pièces est attendue dans les plus brefs délais: Or, afin d'assurer ma défense dans les conditions prévues par la loi, je vous saurais gré de me communiquer les pièces sus-désignées et ce, dans les plus brefs délais. Moodle lettre de transmission de documents 2020. Si la communication des pièces est attendue avant une date particulière: ce, avant la date du [date]. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur/Maître], l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Assureur Adresse Code postal/ville Objet: Demande de communication d'un rapport d'expertise Madame, Monsieur, Le ____________ ( date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur ___________________________________ ( bien sinistré: « mon véhicule », « mon immeuble situé au 83 rue »). Modèle de lettre pour transmission de document – Ristorante Paolo & Barbara. Suite à ce sinistre, vous avez missionné un expert, qui est intervenu le ______________ ( date d'intervention de l'expert, ou, si vous l'ignorez, notez le mois et l'année) et vous a rendu son rapport d' expertise/préliminaire, sur lequel vous vous êtes basé pour estimer les causes du dommage/l'indemnisation à laquelle je peux prétendre. Votre réponse à ce sujet me paraissant surprenante, je souhaiterais avoir accès à ce rapport, afin de réfléchir à l'éventualité de la saisine d'un contre-expert. Je vous serais donc reconnaissant si vous pouviez me le transmettre; et ce, en vertu de l'article A. 243-1 B du code des assurances ( s'il s'agit
Rédiger une lettre de transmission est assez facile puisqu`il s`agit d`un document court. Il est important qu`il serve un objectif important, en particulier dans le processus de transmission à l`intérieur ou à l`extérieur des entreprises et des organisations. Prenez note de ces étapes: il peut également être utilisé pour appeler l`attention du destinataire sur le fait que certaines des informations contenues dans le document peuvent avoir été négligées. Moodle lettre de transmission de documents et. Lorsque vous envoyez un document important, il est important pour vous de laisser le destinataire savoir exactement ce que vous envoyez et pourquoi vous l`envoyez. Lorsque vous faites quelque chose de formel, il est important pour vous de connaître la meilleure façon de faire ce que vous faites. Vous constaterez que les modèles de lettre de transmission vous aideront à faire ce que vous essayez de faire d`une manière professionnelle et bonne. Vous constaterez que l`utilisation des modèles de lettre de transmission vous aidera à laisser ceux qui recevront les documents pour savoir exactement ce qu`ils recevront.