Credit Photo: Stocksnap Jena Postma L'intitulé Petits rappels utiles La correction du cas pratique L'intitulé « Peggy (17 ans) et Grégory (19 ans) se sont rencontrés dans les petites rues du Vieux-Nice alors que Grégory était serveur au café de la Place. C'est le coup de foudre au premier regard. Après quelques mois de relation, ils parlent mariage et se voient déjà parents de deux enfants. Toutefois, leurs parents respectifs ne voient pas d'un si bon oeil leur nouvelle relation et s'opposent tous au mariage. « Tant pis! Nous allons nous pacser! » s'écrit alors Grégory. Pourront-ils légalement se pacser? Alors que Grégory parle de cette interdiction qu'opposent ses parents et ceux de Peggy à Christophe, son meilleur ami, ce dernier marié lui annonce qu'il va conclure un pacte civil de solidarité (PACS) avec Tatiana, la nouvelle élue de son coeur depuis le mois dernier, avec laquelle c'est sûr il souhaite faire sa vie. Exemple de cas pratique corrigé en droit de la famille : le PACS - blog Doc-du-juriste.com. Tant pis pour Laurine, sa conjointe! Qu'adviendra-t-il du mariage passé entre les époux?
Décortiquons la méthodologie et voyons ensemble comment résoudre ce cas Rentrons dans le vif du sujet! Répondons maintenant, au vu de tout ce qui a été précité, au cas qui nous est présenté... Maintenant que nous avons ces éléments en tête, plongeons dans la solution! Décortiquons la méthodologie et voyons ensemble comment résoudre ce cas Le cas pratique, c'est quoi? Il vise à répondre à une question ou plusieurs questions de droit posées dans un contexte factuel donné. Il convient donc de faire un examen précis des faits, mais surtout un tri sans lequel vous vous perdrez. Faites alors particulièrement attention aux dates, chronologie, nationalité, âge, etc. (pour ne citer que ceux-là). Il existe en fait deux types de cas pratique: 1. Répondre à une question posée; 2. Pas de question posée, mais une question générale, comme c'est le cas ici: « Que pensez-vous donc de tout cela? Exemple de cas pratique corrigé en droit civil - Le divorce - blog Doc-du-juriste.com. » Notez aussi qu'un plan n'est pas exigé (mais tout dépendra de ce que votre professeur d'amphi ou votre chargé de TD demanderont).
Rentrons dans le vif du sujet! Pour répondre à la question posée, il faut utiliser la technique du syllogisme. D'abord, la majeure: il faut rechercher la règle de droit, le principe juridique mis en oeuvre afin de parvenir à la solution tant convoitée; Ensuite, la mineure: les faits et donc ce qui s'est passé; Enfin, la conclusion: tout simplement, l'application de la règle de droit au(x) problème(s) rencontré(s). Vous pouvez aussi préciser laquelle, selon vous, est la plus appropriée et pourquoi. Doivent alors obligatoirement figurer le rappel pertinent et uniquement pertinent des faits dans ce qui pourrait être assimilé à une introduction générale. Pour chaque question, il faut reprendre la situation de fait qui pose problème et procéder par syllogisme comme ci-dessus. Cas pratique droit de la famille corrigé pdf la. Vous pouvez aussi retenir le syllogisme de la façon suivante si vous le souhaitez: - Règle de droit; - Confrontation de celle-ci aux faits de l'espèce; - Solution. Évitez les écueils suivants: les solutions non juridiques ou spéculatives; les sentiments; des réponses sans justification particulière; une réponse trop large ou au contraire trop étroite.