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Utilisez notre outil de résiliation en ligne pour identifier les coordonnées exactes de votre banque. Les conditions de clôture du Livret A Plusieurs conditions sont requises pour valider la clôture effective du Livret A. Vous devez faire en sorte de supprimer les prélèvements émis depuis le Livret A et de suspendre les virements sur ce compte. Le solde du Livret A doit être positif. Si la clôture du Livret A a lieu en cours d'année, les intérêts cumulés sur la période sont crédités au jour de la clôture. Indiquez le compte où transférer le montant de l'épargne. En cas de solde négatif, vous serez tenu de rembourser à votre établissement bancaire la somme due et les éventuels intérêts débiteurs. Délai de clôture et frais de résiliation À compter de la réception de la demande de résiliation, la banque dispose de 15 jours ouvrés pour clôturer le Livret A. D'où l'importance de notifier votre demande par voie recommandée avec accusé de réception. Un établissement bancaire ne peut demander de frais de résiliation à la clôture d'un compte de dépôt ou compte sur livret.

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Quels sont les autres motifs de clôture? Nous pouvons citer le besoin de l'épargnant d'un plafond de compte supérieur, le souhait de changer de banque ou bien la fermeture du Livret A à l'initiative de la banque (défaut de paiement, irrégularités constatées). 2. Comment demander à clôturer son Livret A? Vous avez décidé de fermer votre Livret A? Pour transmettre votre demande de clôture à la banque, vous pouvez vous rendre directement à votre agence ou envoyer votre courrier de résiliation par courrier. La deuxième solution reste la plus simple et rapide puisqu'elle vous évite un déplacement sans compter un éventuel rendez-vous avec votre conseiller bancaire. Selon les banques, vous pouvez clôturer vos comptes par téléphone, courrier simple ou email. Mais les démarches s'en trouvent plus longues et surtout moins fiables. Nous vous suggérons donc de rédiger un courrier de clôture par envoi recommandé afin que votre banque accuse réception de la demande. La lettre de clôture du Livret A est à expédier à l'adresse de résiliation de la banque, soit au siège de l'établissement soit aux coordonnées postales de votre agence.

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Pareillement, il est interdit pour une même personne d'être en possession d'un livret A et d'un livret Bleu. Il existe toutefois une exception, dans le cas où la date d'ouverture de ces deux livrets est avant le 1er septembre 1979, période durant laquelle la double détention fut autorisée. En revanche, cumuler un livret A avec un LDD ou un livret Bleu et un LDD est tout à fait autorisé, voire même conseillé. Comment déterminer le taux du livret A? Le calcul du livret d'épargne a été fixé afin de ne pas avoir à faire des débats sur la fixation en cas de baisse. Ce calcul est issu d'une formule remaniée en 2008 et 2009. Cette formule se réfère maintenant au taux monétaire au jour le jour, avec le taux Euribor et l'inflation. Par conséquent, la fréquence du calcul du taux du livret est augmentée et le taux du livret A peut ainsi varier tous les trimestres. Toutefois, depuis la mise en place de cette formule, le gouvernement n'y a jamais tenu compte. Par moment, au profit des épargnants mais parfois contre eux.

#2 Bonjour à tous, J'ai donc appris que je suis redevable d'une amende de 2% de la somme du livret 1 plus le livret2.. Bonjour, Que veux-tu dire? Tu as reçu un courrier ou un appel officiels pour t'informer que tu étais sanctionné et que tu devais payer une amende? Ou simplement, tu viens de lire quelque part que cela était théoriquement illégal et que tu crains d'être sanctionné un jour? #5 Pour moi il faut déjà fermer ce Livret A où il y a 10 euros et qui ne vous sert à rien. De plus, l'article de loi parle de 2% d'amende par rapport au Livret surnuméraire, donc contrairement à votre lien, je pense que l'amende sera de 2% de 10 euros et donc elle ne sera pas recouvrée. Ceci dit, je ne connais absolument personne qui ait payé cette amende... Je pense que vous vous faites du soucis pour rien, mettez vous en conformité en fermant le livret a 10 euros et le problème sera derrière vous... #9 Personne n aime payer des amendes, qu'on ait des sous ou pas Moi, partout, je lis que l amende est de 2% sur l encourt en doublon, donc sur les 10 euros, ce que dit la loi... Par contre, je ne peux pas vous affirmer ca a 100% puisque je n ai jamais eu le cas.