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Inventaire et programme de gestion Tout employeur dresse un inventaire de la totalité d'amiante et de tous les matériaux contenant de l'amiante (pour toutes les régions du pays). Le titre 3 du livre VI du code explique ce qui doit être repris dans l'inventaire d'amiante, de quelle manière dresser l'inventaire et comment l'actualiser. Son utilisation est également expliquée. Les travaux ne peuvent débuter sans cet inventaire. S'il ressort de l'inventaire que de l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante est présent, un programme de gestion est établi. Il doit clairement ressortir du programme de gestion ce qu'il adviendra des matériaux contenant de l'amiante et comment l'exposition des travailleurs sera maintenue la plus basse possible. A Bruxelles et en Wallonie, chaque employeur est obligé de réaliser un inventaire amiante (non destructif). Cet inventaire se limite à tout ce qui est visible et accessible dans des conditions normales d'utilisation. A Bruxelles, Bruxelles environnement demande l'inventaire amiante avant de délivrer le label « entreprise Ecodynamique ».
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Cet inventaire amiante est également obligatoire dans les cas suivants: Démolition d'un bâtiment ou d'une œuvre d'art d'une surface brute supérieure à 500 m2. Rénovation d'une surface de plus de 500 m2 d'un bâtiment ou d'une œuvre d'art Attention: cet inventaire n'est pas nécessaire pour les bâtiments dont le permis de construire (le document autorisant la construction) a été délivré après le 30 septembre 1998 parce que ceux ont été construits après l'interdiction totale de l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans le secteur de la construction. La Flandre Bien entendu, les lois et règlements fédéraux sur l'amiante sont en vigueur en Flandre. Toutefois, il existe une différence notable avec les autres régions: En Flandre, chaque plan de suivi des démolitions doit contenir un inventaire destructif d'amiante. En outre, ce plan de suivi de la démolition est obligatoire pour: Bâtiments non résidentiels d'un volume (inclus dans le permis unique) supérieur à 1 000 m³ Immeubles principalement résidentiels dont le volume (inclus dans le permis d'environnement) est supérieur à 5000 m³ Travaux d'infrastructure sur les routes d'un volume supérieur à 250 m³ Plus d'informations sur l'inventaire, le contrôle ou l'assainissement de l'amiante

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SERVICES Nous réalisons principalement les inventaires amiante de bâtiments, mais pas uniquement. Nous sommes votre conseiller sur le long terme de vos questions liées à l'amiante. Nous vous proposons une approche personnalisée de nos services et adaptée à vos besoins spécifiques. AMIANTE L'amiante est un minéral fibreux aux nombreuses propriétés (isolant thermique, ignifuge, électrique, etc. ). Il fut utilisé dans la construction et dans la rénovation de bâtiments pendant des décennies. LOIS Législation en vigueur? Pour toutes les régions du pays: arrêté royal du 16 mars 2006 (adapté par l'A. R. du 8 juin 2007) Obligation de réaliser un inventaire amiante de type "Plan de gestion" avec mise à jour annuelle En cas de rénovation ou de démolition: inventaire de type "destructif" REFERENCES & PARTENARIAT Marchés publiques*: Institutions et administrations SPF Défense FOREM (tous les sites du Hainaut) I. E. C. B. W Documentation en ligne Retrouvez ici notre sélection de documentation (vidéos, articles, lois, etc. ) relative à l'actualité de l'amiante.

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Dans ce cas, le matériel intact qui n'est pas touché dans des circonstances normales peut être endommagé par le prélèvement. Enfin, il y a quelques différences entre la Wallonie, Bruxelles et la Flandre dans les lois et règlements concernant l'amiante. La Wallonie En région Wallonie, les seules obligations relatives à l'amiante sont les lois et règlementations féderales. Un inventaire amiante permet d'éviter cependant des coûts et délais non-prévu lors de travaux de démolition ou rénovation. Plus d'infos sur l'inventaire amiante Bruxelles Si votre entreprise est située dans la région de Bruxelles-Capitale, les lois et règlementations fédérales s'appliquent naturellement. Toutefois, si les risques sont considérables (si, par exemple, les matériaux contenant de l'amiante sont fragiles ou en mauvais état si la surface à traiter est importante), une déclaration ou un permis environnemental est nécessaire pour les travaux de désamiantage ou d'encapsulation. En outre, toute déclaration et demande de permis d'environnement concernant un site de désamiantage ou d'encapsulation doit être accompagnée d'un inventaire amiante.

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Bien entendu, le fait de faire retirer l'amiante de manière professionnelle par une entreprise reconnue a un prix. Ce prix est une moins-value sur une propriété qui vient d'être achetée. Il est possible que cette valeur réduite soit un vice caché et qu'elle puisse donc être récupérée auprès du vendeur. Un risque qui peut facilement être évité grâce à un inventaire de l'amiante. Tout comme l'acheteur est informé des autres propriétés de la maison par le biais, par exemple, du certificat d'inspection électrique et du certificat de sol. Faites donc établir votre inventaire d'amiante à temps et ne soyez pas confronté à des surprises. Recevez un devis gratuit pour un inventaire de l'amiante.

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L'amiante est un nom collectif pour un certain nombre de minéraux formés naturellement avec une structure fibreuse. Tôles ondulées, isolation des tuyaux, panneaux de fibres, rebords de fenêtre... ce ne sont que quelques exemples des milliers de produits dans lesquels l'amiante était utilisé jusqu'à la fin du siècle dernier. Il n'est pas étrange que l'amiante soit devenu si populaire. Il est bon marché, solide, durable, durable et ininflammable. L'amiante avait donc un grand nombre de formulaires de demande. Ce n'est que plus tard qu'il est devenu généralement connu que l'amiante comporte des risques majeurs pour la santé, comme le cancer du poumon.