Avocat en droit animalier à Caen et Lisieux | Maître Anne-Sophie Hibon Avocate au Barreau de Caen, Maître Anne-Sophie Hibon vous accompagne et vous conseille lors de litiges en matière de droit animalier. "Chaque animal est un être vivant, doué de sensibilité, qui doit être protégé. " Le droit animalier, aussi appelé droit des animaux ou droit animal, est la branche du droit qui s'intéresse à tous les animaux. Bien qu'ils soient reconnus comme des êtres sensibles dans le Code civil, il n'existe pour l'instant pas de Code animal. Cependant, nous observons de plus en plus de recours en vue de défendre leurs intérêts. Il convient donc de faire appel à un avocat possédant les connaissances requises en droit animalier. Avocats compétents en Animaux : 1104 Avocats disponibles. Prenez contact avec un avocat en droit animalier à Caen Maître Anne-Sophie Hibon défend la protection, le bien-être et la santé de tous les animaux, domestiques, sauvages ou d'élevage. Pour ce faire, elle engage la responsabilité des éleveurs ou propriétaires fautifs, notamment en cas de vice caché de l'animal, accident équestre ou sportif, sévices graves et actes de cruauté, abandon, mais également pour l'attribution de la propriété de l'animal dans le cadre de la séparation du couple ou d'une succession.
La diversité du droit animalier se manifeste également au regard des acteurs concernés, tous en lien avec le bien être animal, et auprès desquels Maître Graziella Dode apporte son expertise: Propriétaires d'animaux. Associations. Docteurs vétérinaires. Assistants vétérinaires. Soigneurs animaliers. Avocat droit animalier. Kinésithérapeutes animaliers. Ostéopathes animaliers. Éducateurs animaliers. Comportementalistes animaliers. Toiletteurs. Éleveurs, Dresseurs. Ces listes ne sont évidemment pas exhaustives tant le droit animalier est vaste et tend encore à se développer. Vous pouvez contacter Maître Graziella Dode pour en connaître davantage sur vos droits, vos devoirs, et ceux des animaux.
La commission s'inscrit dans une démarche objective et impartiale visant à apporter des réponses aux problématiques par la technique juridique. La commission se concentre sur la définition et le droit au respect du bien-être de l'animal et sa protection, le rôle et responsabilités des acteurs, les procédures et sanctions.
Le Cabinet PSN Avocat accompagne durant toutes les étapes de la procédure pénale les parties civiles dans les affaires de droit pénal animalier La protection pénale de l'animal Les animaux font l'objet de dispositions protectrices spécifiques au sein du Code pénal. Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux Les articles 521-1 et R. 654-1 du Code pénal répriment les sévices et mauvais traitements sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité. Droit animalier – LMS Avocats – Réseau d'avocats. L'article 521-1 du Code pénal dispose que: « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende […] […] Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.
Atteintes involontaires à la vie d'un animal. Mauvais traitements. Actes de cruauté ou de sévices graves. Atteintes sexuelles. Abandons d'animaux. Vols. Abus de confiance. Maître Graziella Dode est avocate partenaire de l'Association Défense et Dignité Animales, fondée par Maître Isabelle Gharbi Terrin, qui a obtenu plusieurs condamnations à l'encontre d'auteurs d'infractions commises contre les animaux. Il s'agit également d'intervenir en Conseil juridique notamment pour les missions suivantes: Création de sociétés, d'associations, de fondations, de cliniques, dont les activités sont en lien avec les animaux, leur protection, leur santé. Rédaction de contrats (cessions, adoptions, donations, …). Audits de contrats. Avocat en droit animalier des. Consultations juridiques orientées sur une problématique particulière. Exemples: Le statut juridique de l'animal en France. Les actions envisageables en cas de mauvais traitements constatés sur un animal. La responsabilité civile de tel professionnel animalier; le risque disciplinaire en cas d'erreur commise dans l'exercice de cette profession.
Le salaire moyen d'un avocat spécialisé dans la cause animale est de 6800€ bruts par mois. Pour les plus expérimentés, ils peuvent gagner plus de 10000€ par mois.
Vendredi 26 mai: fermeture des services de l'Ordre. Une permanence en service allégé aux maniements de fonds de la Carpa sera assurée.