Employeurs de gens de maison: au début, ça a été la galère. Et aujourd'hui, c'est carrément le jeu des 7 erreurs. Imaginez En janvier 2020, avant que vous ne fassiez votre déclaration à la CGSS pour votre employée à domicile, comme d'habitude, vous recevez la mise à jour du barème au 1er janvier 2020. Cette note, sommaire mais claire, comporte entre autres informations: 1) Fin du dispositif Déclaration Nominative Trimestrielle Simplifiée le 31 mars 2020. Erreur n°1, car il a perduré et les employeurs viennent de recevoir l'imprimé à remplir pour la période du 1er avril au 30 juin 2020. 2) Bascule au CESU à partir du second semestre 2020. Erreur n°2, puisque l'ancien dispositif a perduré (voir ci-dessus). Au demeurant, les services du CESU (Système du chèque emploi service), basés à St Etienne, n'ont probablement reçu aucun des milliers de dossiers des employeurs réunionnais. Déclaration nominative trimestrielle simplified chinese. 3) Des informations complémentaires seront communiquées prochainement. Erreur n°3 de croire cela. Aucune information n'a encore été communiquée.
Cette taxe, qui concerne des entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA sur une partie de leurs chiffres d'affaire, est calculée au prorata des salaires versés pendant l'année selon un barème progressif. Déclaration nominative trimestrielle simplifiée. Plus spécifiquement, la taxe sur les salaires concerne les entreprises non assujetties à la TVA sur 2017 et celles assujetties à moins de 90% du chiffre d'affaire en 2016. Les auto-entrepreneurs et autres statuts au régime fiscal « micro juridique » ne dépassant pas les limites de la franchise de TVA ( chiffre d'affaire inférieur à 82 800€ pour de la vente de marchandises, et 33 200€ pour de la prestation de services) sont notamment exonérés de cette taxe. Avant le 19 janvier Avant le vendredi 19 janvier, les employeurs des entreprises de travail temporaire devront établir le relevé des contrats de travail en cours ou ayant pris fin en décembre. Les entreprises de plus de 9 salariés doivent effectuer leur versement mensuel des cotisations de retraites complémentaires pour les salaires versés en décembre au plus tard le 25 janvier.
Notons qu'elles ne versent désormais plus leurs cotisations aux différents organismes AGIR-ARRCO, AGFF trimestriellement mais mensuellement. Pour celles ayant opté pour le paiement mensuel des cotisations de sécurité sociale, elles auront jusqu'au 31 janvier pour le faire. Enfin, pour les entreprises de moins de 9 salariés pratiquant le décalage de la paie avec rattachement, l'ensemble des cotisations devra être versé au plus tard le dernier jour du mois de janvier.
Attention: La déclaration trimestrielle n'est pas le mode de déclaration appliqué par défaut. La demande est à effectuer dans le mois suivant le début de l'activité de l'auto-entrepreneur. La déclaration mensuelle du chiffre d'affaires Le micro-entrepreneur qui opte pour la déclaration mensuelle doit déclarer son chiffre d'affaires du mois M au plus tard à la fin du mois M+1. Par exemple, le chiffre d'affaires du mois d'avril doit être communiqué à l'URSSAF au plus tard le 31 mai. Obligations sociales : quoi de prévu pour les employeurs en janvier ?. Que se passe-t-il si l'entrepreneur ne déclare pas son chiffre d'affaires? L'absence de déclaration dans les délais entraîne une pénalité de 50€ pour l'auto-entrepreneur. Même si son chiffre d'affaires soit nul, l'auto-entrepreneur doit impérativement effectuer cette déclaration. Il suffit de porter la mention « néant » à la place du montant du chiffre d'affaires ou de recettes. En cas de retard de déclaration, le calcul de la pénalité se fait sur une base forfaitaire du seuil d'assujettissement à la TVA pour l'auto-entrepreneur.
Bizarre, n'est-ce pas si l'objectif est d'incitater à indemniser les salariées! Pour aller tout de même au bout de la démarche, il faut aller sur le site de la CGSS, et non celui du CESU, et saisir son numéro employeur à 18 chiffres. Erreur n°6. Personne en France n'a un numéro employeur à 18 chiffres. L'identifiant normal, le SIRET, comporte 14 chiffres, et l'identifiant historique à La Réunion comporte un nombre de chiffres variable. Moi, j'ai un Siret à 14 chiffres (normal! ) et un numéro Urssaf à 13 chiffres. Pour arriver à 18, il faudra ajouter des zéros. Mais pas n'importe où! Cherchez vous-mêmes! Ah j'oubliais, il faut une erreur de plus pour arriver à 7. Facile! Déclaration nominative trimestrielle simplified d. Les imprimés de déclaration qui sont arrivés il y a quelques jours comportent, pour beaucoup d'entre eux, une date limite de réponse antérieure à la date de leur réception. Vous avez dit « j'menfoutisme » et mépris des Réunionnais? Non, je n'ai rien dit, même si je l'ai pensé très fort. Pour ma part, j'attends mes notifications suite aux recours que j'ai introduits.