Temps de lecture: 2 min Une RC Pro comprend généralement une RC Exploitation. On peut cependant opter pour cette dernière uniquement. Dans certains cas, il peut être intéressant de recourir uniquement à une RC Exploitation. Celle-ci intervient sur les dommages causés à des tiers seulement dans le cadre de la responsabilité extracontractuelle. Quel est l'intérêt et comment fonctionne-t-elle? Concrètement, la RC Pro concerne les fautes professionnelles et la RC Exploitation prendra en charge les conséquences d'événements qui se sont produits pendant l'activité mais qui n'ont rien à voir avec l'exécution du contrat proprement dite. Exemples: Une entreprise de peinture pose un enduit de façade qui, suite à une malfaçon, se lézarde et se décolle. En tombant, les morceaux vont endommager l'auvent du commerce qui se trouve au rez-de-chaussée. C'est la rc professionnelle qui va rembourser l'enduit défectueux mais ce sera la RC Exploitation qui indemnisera le propriétaire du commerce. Lors de l'installation d'une nouvelle chaudière, un chauffagiste provoque une inondation qui endommage non seulement la chaudière mais également les appartements du dessous.
Comme dans le cas de la RC Pro, la RC Exploitation va protéger l'indépendant ou le responsable de l'entreprise et les autres personnes impliquées dans l'activité de l'entreprise (salariés fixes ou intérimaires, stagiaires ou membres de la famille). L'assurance intervient dans le cas de dégâts commis dans les locaux de l'entreprise (sur des clients ou des fournisseurs) et à l'extérieur, lors de chantiers, missions ou visites chez des clients. Responsabilité civile professionnelle: pour quelle protection? Approche juridique de l assurance professionnelle: pour qui et pour quoi? RC Pro: des variantes pour chaque situation RC Pro: des variantes pour chaque situation
immatériels non consécutifs. Lorsqu'il s'agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel. Par exemple: L'installation d'un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d'archives papier. L'entreprise victime réclame l'indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle. La RC Pro vous permet d'exercer votre activité sereinement en vous protégeant dans la livraison de votre prestation, en réglant vos frais de défense et en corrigeant vos erreurs. En fonction des conditions générales et particulière de votre contrat d'assurance, vous êtes notamment couvert dans les cas suivants: L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) sont deux offres qui se complètent, offrant aux entreprises la possibilité de protéger leur entreprise à 360°. Humacitia, a mis en place un partenariat auprès d'un assureur afin de proposer à ses adhérents un contrat groupe développé spécifiquement pour les professionnels du social.
Si elles garantissent toutes les deux les conséquences financières d'un préjudice causé à autrui dans le cadre de l'activité d'une entreprise, la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle ne couvrent pas exactement les mêmes dommages. En effet, la RC exploitation assure les dommages causés dans le cadre de l'activité de l'entreprise à un client, un salarié, un fournisseur ou à une tierce personne. Pour que cette responsabilité civile soit engagée, le préjudice subi doit être liée à la vie de l'entreprise et non à son activité propre. La RC exploitation peut également protéger l'entreprise en cas d'accident du travail d'un salarié pour lequel la faute inexcusable de l'employeur a été retenue. Par exemple, il pourra s'agir d'un pot de fleur qui tombe sur le pied d'un employé ou d'un client et le blesse. C'est d'ailleurs pour cela que l'assurance RC exploitation a été surnommée la "RC pot de fleur". La RC professionnelle, elle, va davantage garantir les prestations de services réalisées par l'entreprise et couvrir les éventuelles erreurs, négligences ou omissions commises lors de leur exécution.
En tant qu'agent immobilier, le rôle de conseil est essentiel. Il expose l'agent immobilier à des risques en cas de désaccords avec un acheteur ou avec un vendeur. Les conseils de l'agent immobilier ont des implications directes sur la vie de ses clients, puisque les biens concernés concernent le lieu de vie et l'un des biens les plus symboliques qui soient. En cas de problèmes, ceux-ci peuvent très bien se retourner contre lui. Un agent immobilier peut oublier de mettre en garde son client contre une clause spécifique, ou omettre d'évoquer l'impossibilité de mener certains travaux sur la commune par exemple. Dans ce cas, le client peut faire valoir un défaut de conseil de la part de son agent immobilier, et lui réclamer une compensation financière. Types de dommages couverts par l'assurance RC Pro La Responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par votre entreprise dans l'exercice de votre activité. Les dommages causés peuvent également être de nature corporelle, matérielle, ou immatérielle, mais sont directement liés à votre prestation de service ou à la vente de votre produit: dommages corporels: un client se blesse à la main en manipulant votre produit dommages matériels: vous abîmez l'objet que vous restaurez pour un client dommages immatériels: vous avez oublié de notifier un client d'un changement réglementaire, qui lui occasionne des sanctions pour lesquelles celui-ci vous demande réparation.
Un morceau du faux plafond tombe et assomme l'un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC exploitation permettra de prendre en charge l'indemnisation du préjudice corporel. matériels Par exemple: A l'occasion d'un rendez-vous commercial chez un prospect, vous débranchez accidentellement le câble d'alimentation du vidéoprojecteur et de ce fait grillez la lampe. Votre responsabilité peut être engagée. Sans RC Exploitation les frais de réparation seront à votre charge. immatériels Par exemple: Lors d'un rendez-vous, vous renversez du café sur l'ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné. Ces dommages sont causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée. La RC Exploitation couvre donc les dommages causés par la personne morale assurée (entreprise ou entrepreneur) à toute personne physique ou morale (hormis elle-même et ses préposés), dans le cadre de son activité et susceptibles d'engager sa responsabilité.
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