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La qualité de l'air dans les salons de coiffure est un sujet qui doit préoccuper tous les professionnels du secteur de la coiffure. En effet, ils travaillent au quotidien dans des locaux qui peuvent être confinés et dans lesquels ils utilisent des produits souvent chimiques et nocifs pour la clientèle et les professionnels. Alors comment purifier l'air d'un salon de coiffure? NatéoSanté vous accompagne et vous donne les clés pour purifier votre salon. Quelles réglementations dans les salons de coiffure? Vmc salon de coiffure medina ny. Des locaux à pollution spécifique Les salons de coiffure sont considérés, par la législation française, comme des établissements à pollution spécifique. Les locaux à pollution spécifique sont des lieux « dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ». La loi impose aux gérants de salons de coiffure de respecter certaines normes concernant l'aération et la ventilation du salon.
Veille Artisanat Coiffure - Esthétique Hygiène - Qualité Obligations réglementaires en termes de ventilation et d'aération des salons de coiffure Les salons de coiffure sont considérés comme des locaux à pollution spécifique et soumis à des obligations réglementaires en ce qui concerne le débit minimal d'air neuf par occupant, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère et la mise en place d'équipements de captage ou d'extraction. Source(s): Ventilation et aération des salons de coiffure. Boutique cosmétique VMC à Marseille - Afro&Co. - in: FNC Mag' (), n° 41, 01/01/2014, 1p. En savoir plus: Consulter sur le site de l'INRS la fiche relative aux locaux à pollution spécifique et le dossier sur les allergies professionnelles (Travail et sécurité, n°737, mars 2013), dont un article évoque la nécessité de ventiler pour plus d'aération, et donne l'exemple d'un CFA.
Hotte aspirante: ce système d'aspiration localisée permet de limiter la dispersion des polluants lors des préparations (colorations…) en aspirant l'air situé à un endroit précis pour le rejeter vers l'extérieur. Elle ne purifie en aucun cas l'ensemble du salon de coiffure étant donné son action localisée. Vmc salon de coiffure. VMC: la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est un dispositif mécanique destiné à assurer le renouvellement de l'air à l'intérieur des différents espaces (notamment pour les pièces dites humides). La VMC créé un flux d'air entre l'extérieur et l'intérieur pour renouveler régulièrement l'air du salon et réguler le taux de CO2 dans l'air intérieur. Purificateur d'air professionnel: un purificateur d'air professionnel est un appareil qui supprime toutes les sources de pollution présentes au sein d'un établissement professionnel comme un salon de coiffure. Les purificateurs d'air NatéoSanté possèdent plusieurs niveaux de filtration et plusieurs modèles de bloc filtres afin de répondre aux exigences de chaque métier.
A annuel brut est égal ou supérieur à 20 MDT, sont tenues de présenter, à la date du commencement de la vérification fiscale approfondie, les documents justifiant la politique des prix de transfert appliquée pour les transactions réalisées avec les entreprises avec lesquelles elles tiennent des liens de dépendance ou de contrôle. RESCRIT SUR LES PRIX DE TRANSFERT Les entreprises ayant des liens de dépendance ou de contrôle, au sens fiscal, avec des entreprises établies hors de la Tunisie, peuvent demander à l'administration fiscale de conclure un accord préalable sur la méthode à appliquer en matière de prix des transactions avec les entreprises établies hors de la Tunisie, avec lesquelles elle tient des liens de dépendance ou de contrôle, et ce pour une période allant de trois à cinq ans.
Attention: 50 000dt d'amende minimale: Déclaration du prix de transfert:!! 24 juin 2020 Label: « Entreprise de l'économie sociale et solidaire « 12 juillet 2020 L'administration fiscale a publié une nouvelle note communue n°14 relatives à la déclaration pays par pays en matière de prix de transferts; Cette note commune présente les conditions et les cas possibles et obligatoires pour le dépôt de la déclaration pays par pays. Cette déclaration est obligatoire pour toute société mère: -établit en Tunisie -ayant des filiales internationales -ayant l'obligation de présenter des états financiers consolidés -présente un chiffre d'affaire consolidé supérieur ou égales à 1 636 Millions de dinars. La sanction prévue pour le non dépôt de cette déclaration ou pour la manque d'informations et d'erreurs des déclarations peut atteindre 50000 Dt La déclaration doit être déposée dans les douze mois qui suivent l'exercice comptable et suivant un modèle établi par l'administration fiscale qui est annexé à la note commune n°14/2020.
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Or, si elle dispose d'un droit de décision effectif ou est contrôlée par la même entreprise ou personne.
Dans un souci de simplification de la régularisation de la situation des contribuables, les créances concernant les amendes et les condamnations pécuniaires constatées avant le 1er janvier 2019 et les pénalités relatives aux infractions fiscales administratives constatées avant le 1er janvier 2019 feront objet d'un abandon dans la limite de 50%. Afin de bénéficier de cet abandon, les contribuables concernés doivent souscrire un calendrier de paiement avant le 1er avril 2019 et payer les montants dus au principal par tranches trimestrielles sur une période n'excédant pas 5 ans.