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Section I: Pouvoir adjudicateur I. 3) Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA D'HLM I. 5) Activité principale Logement et équipements collectifs Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: Construction de 47 logements locatifs et 3 maisons individuelles PSLA à NOYAL SUR VILAINE - ZAC du Prieuré - Ilots C01 et C02 II. 2) Code CPV principal 45210000 Travaux de construction de bâtiments II. Des terrains à vendre entre 165 et 195 € le m2 | Le Journal de Vitré. 3) Type de marché Travaux II. 4) Description succincte: Construction de 47 logements locatifs et 3 maisons individuelles PSLA à NOYAL SUR VILAINE - ZAC du Prieuré - Ilots C01 et C02 II. 5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4 II.

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1) Intitulé: Lot nº: 11 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 44111400 Peintures et revêtements muraux II. 1) Intitulé: Lot nº: 12 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 42416100 Ascenseurs II. 1) Intitulé: Lot nº: 13A II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie II. 1) Intitulé: Lot nº: 13 B II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation II. 1) Intitulé: ELECTRICITE COURANTS FORTS Lot nº: 14 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité II. 4) Description des prestations: ELECTRICITE COURANTS FORTS II. 1) Intitulé: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES Lot nº: 15 II. 4) Description des prestations: ELECTRICITE COURANTS FAIBLES II. 1) Intitulé: Lot nº: 16 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 Travaux de terrassement II. 1) Intitulé: Lot nº: 17 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins II. Zac du prieuré noyal sur vilaine 2019. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.

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1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/11/2021 Heure locale: 12:00 IV. Zac du prieuré noyal sur vilaine et. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/11/2021 Heure locale: 12:00 Section VI: Renseignements complémentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI. 3) Informations complémentaires: VI.

4) Procédures de recours VI. 4. Zac du prieuré noyal sur vilaine des. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD Ville: RENNES Code postal: 35000 Pays: France VI. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD Ville: RENNES Code postal: 35000 Pays: France VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD Ville: RENNES Code postal: 35000 Pays: France VI. 5) Date d'envoi du présent avis: 06/10/2021

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