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Comment faire pour régulariser son terrain? © En cas de travaux illégaux sans permis de construire, la régulation de votre situation est obligatoire. Cela peut se faire en mairie. A voir aussi: Notre conseil pour louer appartement courte durée. Vous devez soumettre une nouvelle demande d'approbation de changement et indiquer qu'il s'agit d'un projet de régularisation. Comment légaliser un travail effectué sans permis? Afin de régulariser la situation auprès des autorités d'urbanisme, le propriétaire doit constituer un dossier complet de permis de construire, qui comprend les travaux déjà réalisés et les travaux à effectuer. La commune met à disposition des formulaires explicatifs à cet effet. Qui doit payer le service foncier? Si vous avez reçu un permis d'urbanisme positif pour la construction d'une maison, votre bien peut alors être bâti, vous n'êtes pas obligé de l'entretenir, l'acquéreur prend en charge les frais d'entretien. Comment savoir quoi faire sur mon terrain? Acheter une maison au gabon 2. Savoir si une parcelle est constructible: les documents à consulter.
Environ 25% des zones urbaines et 4% des habitants des zones rurales ont accès à des systèmes d'assainissement améliorés. Il a été estimé que le déficit de logements au sein de Libreville seul est d'environ 100 000 logements ( source). Crédit photos: My 1st impression,, peenak sojourn.
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