En juin 2021, un amendement du Code pénal a étendu la qualification de terrorisme à toute tentative « d'œuvrer ou inciter, par quelque moyen que ce soit, à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ». L'article 87 bis a suscité de vives inquiétudes de la part des ONG nationales et internationales qui craignent que ces dispositions finissent par cibler « toute critique ou opposition au système de gouvernance » actuel. La France ouvre ses archives judiciaires et policières d'Algérie - L'Express. Lire aussi: Soolking, le rappeur algérien à la conquête de l'Amérique L'accusation de « réouverture du dossier de la tragédie nationale » fait référence à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée le 29 septembre 2005 dans le but de « tourner la page » de la « décennie noire » sans passer par l'étape judiciaire. Une politique dénoncée à l'époque par l'opposition comme une « amnistie-amnésie » verrouillant tout débat sur ces années où des dizaines de milliers d'Algériens ont perdu la vie. L'article 46 de la Charte punit de trois à cinq ans « quiconque, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l'Etat, nuire à l'honorabilité de ses agents […] ou ternir l'image de l'Algérie sur le plan international ».
Le 9 mars 2021, poursuivant sa politique de « petits pas », le chef de l'Etat avait annoncé une simplification de l'accès aux procédures de déclassification des dossiers classifiés de plus de 50 ans, permettant d'imaginer raccourcir les délais d'attente similaires à cette procédure.. (Source: AFP) Si vous souhaitez remplacer vos centres d'intérêt, vous pouvez cliquer sur le lien Notifications à tout moment, qui se trouve à l'arrière de toutes les pages du site. J'aimerais recevoir des alertes d'actualité parmi les sujets suivants:
Dans les 15 jours suivant, la préfecture de la concession confirme si sa demande est acceptée ou non. Etre réactif Une fois son dossier accepté, le colon a 3 mois pour être sur place. 3 mois donc pour vendre ses biens, faire ses valises, faire le voyage... et dire au-revoir (ou adieu) aux siens. 3 mois avec, parfois un délai. Passé ce délai, s'il n'est pas sur place, il est déchu de ses droits. Imaginez la précipitation, l'angoisse voire la convoitise des voisins... Ainsi, Mme Laborde de Decazeville avait vendu son mobilier en 1879 pour se procurer un peu d'argent pour les frais de voyage. Au moment de partir, cet argent lui est volé. Lyon : un policier de la PJ lavé de soupçons de corruption. Elle doit alors faire une déclaration à la police, gérer son sentiment de culpabilité, et répondre à la convocation devant la justice pour reconnaitre ses voleurs. Et ne parlons pas de la probable grosse dispute (par courrier interposé) de son mari! Pour Mr Camboulives, marié en 1868 à Millau, la réponse à son dossier arrive le 4 septembre 1876. Il est informé qu'il est admis au peuplement du village de Beni Foudha... mais il doit se rendre à la sous préfecture de Sétif le 15 septembre pour tirer au sort le lot qu'il pourra occuper.
Soulignons enfin que Slimane Bouhafs, âgé de 55 ans, est un militant politique condamné en 2016 à cinq ans de prison en Algérie pour « insulte à l'islam ». Il milite aussi au sein du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK), une organisation indépendantiste classée « terroriste » par les autorités algériennes. De confession chrétienne, il était aussi le président de la coordination de Saint-Augustin des chrétiens en Algérie.
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