Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).
Pêche de loisir sous-marine Mise à jour le 03/07/2019 Il est strictement interdit de vendre les produits de la pêche de loisir. Sommaire: La réglementation générale Les obligations du pratiquant Les interdictions concernant les engins Restriction pour certaines espèces Les zones d'interdiction de la pêche sous-marine Fiche récapitulative La réglementation générale Il est interdit: De pêcher de nuit; De prélever des animaux dans les engins ou filets d'autres pêcheurs; D'utiliser des foyers lumineux pour la pêche; D'utiliser pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil pour la pêche sous marine; De tenir un appareil pour la pêche sous-marine armé, hors de l'eau. Le pratiquant au moyen d'un fusil-harpon doit être âgé de 16 ans au moins. La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile est obligatoire. La signalisation de la position par une bouée est obligatoire par l'un des pavillons réglementaires. Alerte sécheresse : la carte des risques avant l’été, votre département est-il concerné ?. Le pavillon doit être fixe, disposé sur le bateau d'accompagnement ou le ballon de sécurité.
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