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Cette semaine dans La Minute Anti-PV, Fred demande s'il risque un PV après avoir été flashé au feu rouge pour laisser passer une ambulance. Chaque semaine dans la rubrique La Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit routier répond à vos questions. « J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV? », demande aujourd'hui Fred de Dijon (21). Pour Pascale Gétin, tout dépendra des photos (au nombre de deux) prises par le dispositif radar-feu. Si ces dernières montrent au moins deux véhicules au-delà de la ligne de franchissement du feu, l'infraction n'est pas caractérisée… « En revanche, si seule votre voiture apparaît, pas de chance, la contravention vous sera adressée », explique notre spécialiste, qui reconnaît qu'il serait injuste qu'un tel acte de civisme entraîne des sanctions. Car même si les ambulances ne sont pas toujours considérées comme des véhicules d'intérêt général prioritaires, elles se présentent tout de même comme des véhicules bénéficiant de facilités de passage (article R311-1 du code de la route*).

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Toutefois, il ne concerne pas le respect des feux de signalisation, auquel les ambulances sont tenues. En revanche, lorsque les ambulances agissent à la demande du service d'aide médicale d'urgence, elles disposent des mêmes prérogatives que les « véhicules d'intérêt général prioritaires ». Elles peuvent dans ces circonstances déroger à l'ensemble des prescriptions relatives aux règles de circulation édictées par le code de la route, lorsque l'urgence de leur mission le justifie (... ) » Cas des VPSP des associations Les VPSP des associations de sécurité civile n'étaient pas mentionnés dans le Code de la route avant 2019. Toutefois le référentiel national des missions de sécurité civile « dispositifs prévisionnels de secours » [ 6] précise que les VPSP sont assimilables à des ASSU (Ambulances de Secours et de Soins d'Urgence). Il en résulte qu'ils ont bien les mêmes prérogatives que les ambulances privées, à savoir, en intervention urgente, une facilité de passage. Le code de la route a été complété en 2019 [ 7].

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Le code prévoit que, dans le cadre de leur intervention, les véhicules d'intérêt général prioritaires sont autorisés à ne pas respecter la signalisation et les règles générales de circulation. C'est ainsi qu'ils peuvent, entre autres, enfreindre les limitations de vitesse pour intervenir plus vite, doubler un véhicule en effectuant un franchissement de ligne blanche, ne pas s'arrêter au feu rouge… Les véhicules non prioritaires mais bénéficiant d'une facilité de passage Certains véhicules d'intérêt général ne sont pas prioritaires, bien qu'ils puissent intervenir dans des situations de relative urgence. Ils sont reconnaissables par leur gyrophare à éclat bleu et leur avertisseur trois tons. Il s'agit par exemple des ambulances, des véhicules d'intervention d'électricité, de Gaz secours, des engins de service hivernal, de la Banque de France et des associations médicales. Le code de la route ne leur octroie que des facilités de passage, ils ne sont donc pas prioritaires en cas d'intersection.

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En revanche, cet affranchissement des règles ne les dispense pas de veiller à ne pas mettre en danger les autres usagers. Ces derniers doivent par ailleurs se ranger pour faciliter le passage des véhicules prioritaires, comme le prévoit l'article R415-12 du Code de la route. Dans le cas contraire, il s'agit d'une infraction sanctionnée par une amende de 4ème classe de 135 euros) et par un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. Quand l'ambulance n'est pas sollicitée pour une situation d'urgence, elle n'est donc plus prioritaire. Toutefois, les automobilistes et motocyclistes doivent lui faciliter le passage quand c'est possible. Enfin, dès lors que la sirène et le gyrophare ne sont pas activés, l'ambulance est un véhicule comme les autres et doit, de fait, se plier aux règles de circulation.

Ces usagers bénéficient de nombreuses dérogations, comme la possibilité de circuler à contresens sur des voies à sens unique, franchir des lignes blanches continues, etc … À l'approche d'un véhicule prioritaire, les automobilistes et les autres usagers doivent tout mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, afin de laisser passer ces véhicules en intervention. Les conducteurs devront donc ralentir ou s'arrêter, et seront même autorisés à monter légèrement sur le trottoir ou à sortir de la chaussée le temps de permettre à l'usager prioritaire de les dépasser.

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