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ENSEIGNE POLICE MUNICIPALE REF. 017103 08/02/2017 - Photo(s) non contractuelle(s) > DESCRIPTIF: Enseigne lumineuse. - Marquage avec logo "POLICE MUNICIPALE R. F. " sur plexi diffusant - Caisson lumineux simple face - Dimensions: 70 x 53 cm - Existe aussi en double face et en non lumineux - Autre logo ou marquage: nous consulter SIÈGE SOCIAL / ZONE NORD: 74 rue Villebois-Mareuil - CS 80059 - 92622 Gennevilliers - FRANCE - [email protected] - Tél. +33 (0)1 34 53 09 88 - Fax +33 (0)1 39 93 34 92 ZONE SUD: 96 route de Canta Galet - 06200 Nice - FRANCE - [email protected] - Tél. +33 (0)4 93 44 04 44 - Fax +33 (0)4 93 44 45 68 - [email protected] S. A. S au capital de 2 156 250 €. RCS Nanterre 328 320 072. TVA FR 15 328 320 072. APE 4642

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Nouvelle enseigne lumineuse pour le nouveau poste de Police Municipale L'enseigne du nouveau poste de la Police Municipale de Noisy-le-Sec à été fabriquée et installée en 3 semaines. Réalisée sous forme de caisson lumineux en aluminium, faces en Plexiglas et décors réalisés en impression numérique quadri HD avec plastification anti UV. Superbe enseigne, le poste de la Police Municipale est bien visible!

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Enseigne PM REF. 017103 Prix sur demande Enseigne lumineuse. • Marquage avec logo "POLICE MUNICIPALE R. F. " sur plexi diffusant • Caisson lumineux simple face • Dimensions: 70 x 53 cm • Existe aussi en double face et en non lumineux • Autre logo ou marquage: nous consulter Les produits susceptibles de vous intéresser TRIFLASH LEDS ORANGES DANGER REF. 019459 Tripode REF. 019460 Gyroled magnétique rotatif REF. 017516

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Les sanctions Mise à jour le 28/02/2020 La constatation d'une infraction à la réglementation de la publicité, des enseignes et préenseignes par un procès-verbal est la phase essentielle de la procédure. Il constitue le préalable indispensable: ►aux mesures de police (arrêté de mise en demeure de l'article L. 581-27), ►aux sanctions administratives (amende administrative de l'article L. 581-26 et suppression d'office de l'article L. 581-29) ►et aux sanctions pénales des articles L. 581-34 et L. 581-35. Dans le département du Nord, au constat d'une infraction, la procédure démarre par l'envoi au contrevenant: • d'un avertissement amiable, l'incitant à la dépose du dispositif en infraction et à la remise en état des lieux. Sans réponse dans un délai de 15 jours à réception du courrier, le contrevenant peut faire l'objet de sanctions administratives et pénales telles que précisées ci-après: • Constat de l'infraction par l'établissement d'un PV et d'un arrêté de mise en demeure ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité des publicités, enseignes ou pré-enseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux, conformément aux articles L581-26 et L581-27.

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De plus, le châssis ne correspondrait pas non plus. En effet, La Voiture Noire aurait un châssis surbaissé de T57S, et non, comme sur les photos, un châssis standard T57. La piste de la Bugatti Aérolithe! C'est donc très certainement loupé pour la Bugatti La Voiture Noire. En revanche, une autre piste a été évoquée. Les pièces qui ont été photographiées pourraient être issues du prototype fabriqué en Elektron (alliage d'aluminium et de magnesium) qui a donné vie aux quatre Bugatti Type 57 Atlantic. Bugatti La Voiture Noire — Wikipédia. Son nom? Bugatti Aérolithe! Si le prototype a été démantelé, notamment pour aider à la fabrication des Type 57 qui allaient suivre, les pièces sur les photos pourraient être des parties de l'Aérolithe de 1935. Du moins certaines parties, car pour ce qui est de la carrosserie, c'est une reproduction. Mais comment ces pièces se seraient retrouvées à l'autre bout du monde, dans un atelier du Connecticut? L'un des mécaniciens serait allé chez l'un de ses clients en France, dans les années 1980 ou 1990, un producteur de cinéma qui avait plein de bric-à-brac, et aurait acheté ces pièces trouvées au milieu de véhicules de cinéma et de tracteurs, et les aurait fait expédiées aux USA.

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