Le PER Catégoriel, aussi nommé PER Obligatoire (Percat), qui remplace l'Article 83. Le Percol, PER Collectif, successeur du PERCO. Le PER permet à un investisseur, tout au long de sa vie active, de placer et faire fructifier son épargne. Il s'agit d'un placement à long-terme, parfois nommé placement tunnel, puisque les sommes investies ne sont disponibles, sauf en cas de déblocage anticipé, qu'au moment du départ à la retraite. le PER permet de préparer sa retraite tout en réalisant une économie d'impôt sur le revenu. PER collectif : changement de la fiscalité à la sortie - Selexium. La version collective est mise en place par l'entreprise de l'épargnant et permet à ce dernier de verser ses primes d'intéressement et de participation, mais également d'effectuer des versements volontaires. En savoir plus sur le PER La fiscalité de la sortie en capital diffère La fiscalité des versements volontaires du Percol pose néanmoins quelques problèmes, notamment dans sa comparaison avec son prédécesseur, le PERCO. Le titulaire d'un Percol peut décider de déduire ou non ses versements de son revenu imposable et donc de bénéficier ou non, au terme du contrat, d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le plafond de l'abondement du PERCO est égal 16% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). L'abondement PERCO ne peut également dépasser 3 fois les versements volontaires du salarié. Timing et type de sortie Initialement, les sommes investies sur le PERCO sont indisponibles jusqu'au départ en retraite de l'adhérent. Plus précisément jusqu'à la liquidation des droits dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse. Cependant, le départ en retraite ne signifie pas le déblocage systématique du PERCO. Guide de sortie du perso.numericable. S'il le souhaite, le retraité peut continuer à l'alimenter, pour le débloquer à une date ultérieure. Type de prestation du PERCO: rente et/ou capital La sortie du plan s'effectue sous forme de rente viagère. Une sortie en capital est possible uniquement si cela est prévu dans l'accord initial. Selon l'accord mis en place, plusieurs types de rentes sont possibles: Déblocage avec une rente à annuités garanties, Déblocage avec une rente à paliers, Déblocage avec une rente viagère réversible, Déblocage avec un capital fractionné.
Mais ne vous emballez pas, il est quand même limité à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Fiscalité d'un PERCO Les abondements et la partie intéressement sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais dans une certaine limite. Si votre épargne est constituée pour partie de titres comme des SICAV ou des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE), leurs revenus seront exonérés de l'impôt sur le revenu, mais uniquement s'ils sont réinvestis dans le PERCO. Cependant, ils resteront soumis aux prélèvements sociaux. Fin du contrat Les cas de déblocage anticipé Comme vous l'avez bien compris, un PERCO est un plan d' épargne pour votre retraite. Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) : comment sortir du dispositif ?. Toutefois, il peut arriver dans la vie des événements qui nécessitent que vous disposiez des fonds épargnés. Ceux qui sont pris en compte sont au nombre de cinq: le décès du titulaire (en l'occurrence vous) ou celui de votre conjoint ou partenaire de Pacs; l'invalidité du titulaire ou celle de son conjoint ou partenaire de Pacs; une situation de surendettement; la fin de vos droits à l'assurance chômage; l'acquisition de votre résidence principale ou la nécessité d'entreprendre des travaux dans votre logement à la suite d'une catastrophe naturelle.
Il doit aussi faire apparaître les versements et les retraits effectués durant la période précédente. Lorsque vous quittez l'entreprise, vous devez recevoir un état récapitulatif de l'ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Si vous souhaitez continuer à bénéficier du plan, vous devrez payer des frais de tenue de compte-conservation. L'entreprise peut aussi décider de prendre en charge ces frais. L'état récapitulatif qui vous est remis lors de votre départ doit préciser si les frais sont pris en charge par l'entreprise ou par prélèvement sur vos avoirs. Versements du salarié Les versements du salarié sur le Perco sont facultatifs, sauf si le règlement de l'entreprise prévoit un versement minimum annuel. Dans ce cas, le versement minimum annuel ne doit pas dépasser la somme de 160 €. Guide de sortie du perco pdf. Pour alimenter votre Perco, vous pouvez utiliser les sommes ou droits suivants: Sommes issues de l'intéressement Sommes issues de la participation Sommes issues du transfert d'autres plans d'épargne salariale Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) En l'absence de CET, sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an Versements volontaires d'espèces Les versements volontaires sont plafonnés à maximum 25% de la rémunération annuelle brute.
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d'épargne d'entreprise. De nouveaux plans d'épargne retraite (PER) sont disponibles depuis le 1 er octobre 2019, et votre Perco peut être transformé en PER d'entreprise collectif. Depuis le 1 er octobre 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises. Si vous avez déjà d'un Perco, vous pourrez néanmoins continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER. Toutes les entreprises peuvent proposer un Perco à leurs salariés, même si elles n'ont pas mis en place un PEE. Guide de sortie du perco retraite. Si votre entreprise propose un Perco, il est ouvert à tous les salariés. Toutefois, une condition d'ancienneté peut être exigée (3 mois maximum). Le règlement du plan peut prévoir l'adhésion automatique des salariés. Dans ce cas, vous devez être informé de votre adhésion, dans les conditions prévues par le règlement. Vous avez alors 15 jours pour faire savoir que vous refusez d'adhérer au plan. Au moment de votre départ en retraite ou en préretraite, si vous avez déjà effectué des versements sur un Perco, vous pouvez continuer à le faire tant que vous n'avez pas demandé le déblocage de vos droits.