R. 4228–19). Aussi, le Code du travail prévoit que, lorsqu'au moins 25 salariés désirent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), de mettre à leur disposition un local de restauration spécialement aménagé à cet effet (art. 4228–22). Dans les établissements où le nombre de salariés désirant prendre leur repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité. Cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité qui y est développée ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses (Code du travail, art. 4228–23). Comité d entreprise dupont restauration plus. Le local de restauration doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant.
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