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Ils doivent donc avoir été informés des conditions de mise en place et des garanties au préalable. Voici les éléments qui doivent être portés à leur connaissance: Les garanties. La répartition de la cotisation employé / employeur. Les cas de dispense. La prise en charge ou non des ayants droit. La portabilité. Toutes ces informations figurent dans l'acte juridique qui instaure votre contrat collectif: référendum, décision unilatérale de l'employeur (DUE) ou accord collectif. Le bulletin d'adhésion individuelle de chaque salarié rappelle cette obligation. Le bulletin d'adhésion du salarié à la mutuelle d'entreprise Vos salariés doivent remplir un bulletin d'adhésion individuelle. Il se présente en deux volets: les informations de l'employé et les justificatifs à fournir. Les informations du salarié En général les éléments suivants sont demandés à vos salariés. Cela peut toutefois différer d'une mutuelle à une autre: La date d'effet du contrat, le numéro de gestion du contrat et le numéro du groupe d'assurés.

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Vous souhaitez confier votre couverture santé à la Mutuelle MOS? Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires à la souscription. N'oubliez pas que vous pouvez contacter notre service commercial au 03 80 78 91 25 ou 03 80 78 16 91 ou par e-mail via la page contact de notre site Internet. Conditions et modalités d'adhésion de la Mutuelle MOS Aucune limite d'âge Pas de questionnaire médical Bulletin d'adhésion: Elle est signée par l'adhérent pour lui-même et les ayants droit Date d'effet: 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande signée. Adhésion annuelle renouvelée au 1er janvier par tacite reconduction sauf démission présentée par lettre recommandée avant le 31 octobre. Dispositions particulières Enfants Ils restent maintenus au dossier familial jusqu'au 31 décembre de l'année de leur 22 ème anniversaire. Une adhésion personnelle peut être engagée sur demande. Gratuité de la cotisation à compter du troisième enfant. 1 Contactez notre service commercial au 03 80 78 91 25 ou 03 80 78 16 91 ou par e-mail via la page contact de notre site Internet pour demander un bulletin d'adhésion 2 Joignez: un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) une attestation de droits sécurité sociale pour tous les bénéficiaires inscrits 3 Adressez l'ensemble des documents à Mutuelle MOS Service Adhésions CS 76714 21067 DIJON CEDEX

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Définition d'un bulletin d'adhésion à la mutuelle d'entreprise? Le fait de compléter un bulletin d'adhésion à une mutuelle obligatoire marque le début du contrat et celui de la couverture pour vos salariés. Il existe deux types de bulletin d'adhésion à une mutuelle d'entreprise: Le bulletin d'adhésion de l'entreprise à la complémentaire collective. Le bulletin d'adhésion individuelle que chaque salarié doit remplir. Le bulletin d'adhésion de l'entreprise à la complémentaire collective Signé par vos soins, le bulletin d'adhésion de l'entreprise à la complémentaire de groupe contient les éléments suivants: Les informations de votre société: raison sociale, adresse du siège social, effectif de l'entreprise, forme juridique, numéro de Siret, code NAF. Identité du correspondant de la mutuelle dans la structure: cela peut être le dirigeant de l'entreprise ou quelqu'un qui est mandaté par ses soins. Comme un responsable des ressources humaines ou le comptable. La date de prise d'effet de l'adhésion.

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Réponse: Vous trouverez le bulletin d'affiliation à votre contrat santé sur notre site, dans la rubrique [nom rubrique ou URL] ou, si vous êtes déjà client Malakoff Humanis, rendez-vous dans votre Espace Client Entreprise.

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La mutuelle assure différents cas de la vie d'une personne. Il y a plusieurs sortes d'assurance comme assurance animale qui s'occupe des vos animaux domestiques. L'assurance vie subvient aux besoins de votre famille après votre mort. Si vous travaillez dans une entreprise privée, il y a ce qu'on appelle affiliation. Elle permet de s'occuper de vous et votre famille tant que vous travaillez dans une société. Il y a une continuité même si vous allez dans une autre entreprise. Définition du bulletin d'affiliation Lorsque vous êtes recrutés dans une entreprise, le gérant fait une vue d'ensemble de votre situation. Cela a pour but de savoir et de connaitre quel type de contrat il va vous faire signer. Il vous demandera vos besoins personnels dans l'entreprise. Toutes les garanties que la société pourra vous offrir durant vos services chez eux. C'est ce qu'on appelle affiliation. Il y aura un papier que vous allez compléter qu'on appelle bulletin d'affiliation. Ce contrat représente toutes les étapes que l'entreprise vous donnera et vous pourrez en jouir ainsi que votre famille.

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Vos coordonnées Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale. #4. Votre date de naissance Elle permet à la complémentaire de fixer le montant de votre cotisation. #5. Un RIB avec vos coordonnées bancaires La transmission de vos coordonnées bancaires va vous permettre de recevoir les remboursements de santé directement sur votre compte bancaire. #6. Un moyen de paiement Pour le règlement de votre première cotisation, vous avez généralement la possibilité de régler en ligne par carte bancaire ou par chèque. Un prélèvement automatique sur votre compte bancaire peut être mis en place par la suite.

Bonjour ingridktl, Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d'informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier. Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur, dans cette rubrique " Adresses et contacts ". Je vous souhaite une bonne journée.

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