Ce matériau peut être utilisé pour générer de l'électricité par combustion dans des centrales thermiques. Elle peut également servir d'engrais organique, ou comme chez Eocrep pour fabriquer des emballages compostables. De cette façon, ce qui aurait dû devenir un simple déchet peut ainsi être valorisé très simplement. La canne à sucre broyée produit 30% de bagasse: toute cette matière première est donc très économique, car issue des restes de la production de sucre, et c'est bien mieux pour la planète puisque la plante est utilisée dans son intégralité! De plus, la canne à sucre est une culture très durable grâce à son incroyable croissance: elle pousse en 18 mois maximum, et parfois plusieurs récoltes sont possible par an, ce qui augmente fortement la possibilité de production de cette plante aux multiples fonctions et avantages. La bagasse de canne à sucre glace. Pourquoi Eocrep a choisi la bagasse comme matière première pour ses emballages? Aujourd'hui, la bagasse est l'une des meilleures alternatives au plastique: les emballages fabriqués à partir de ce matériau sont recyclables et compostables, et peuvent donc être placés, sans résidus de repas, dans le bac jaune.
La bagasse est le résidu fibreux de la canne à sucre qu'on a passée par le moulin pour en extraire le suc. Elle est composée principalement de la cellulose de la plante. Ce terme désigne également les tiges de la plante qui fournit l' indigo, quand on les retire de la cuve après la fermentation. Mode de production [ modifier | modifier le code] Production de sucre de canne à Madère L'industrie de la canne produit en grandes quantités la bagasse, résidu de l'extraction du jus de pipe pour la production de rhum ou de sucre. La bagasse de canne à sucre pdf. On estime que la production mondiale de bagasse est d'environ 250 millions de tonnes par an. Utilisation de la bagasse [ modifier | modifier le code] Production d'énergie [ modifier | modifier le code] On considère qu'une tonne de canne produit environ 300 kg de bagasse qui a une valeur calorifique de 7 900 kJ/kg ce qui est certes inférieur à celle du bois sec (16 000 kJ/kg) dont le rythme de production est cependant plus lent. La bagasse est une bioénergie utilisée dans les usines de production de rhum ou de sucre.
Le procédé passe par la destruction de lignine et la libération de la pâte à papier blanche qui peut être utilisée dans la fabrication du carton. Après un traitement au peroxyde d'hydrogène on peut obtenir du papier. La bagasse et la production de papier - Canne à sucre - Témoignages. Par ailleurs l'éthanol, lorsqu'il intervient dans le processus de production de laccase, permet d'accroître considérablement la production de l'enzyme dont il est fait état ci-dessus soit 40 fois plus que sans éthanol. En fin de processus, la laccase et l'éthanol peu consommés par le champignon sont recyclés en vue du traitement d'une nouvelle quantité de bagasse. Parmi les résultats à mettre au crédit de ce bio-procédé, on notera le peu d'utilisation des produits chimique, la réduction de 50% de l'énergie dépensée et l'augmentation de la résistance du papier de l'ordre de 35%. 85 millions de cahiers d'écoliers produits à Cuba C'est en 1963, comme je l'ai déjà signalé, que le révolutionnaire Che Guevara, a fait créer l'institut qui porte aujourd'hui son nom avec pour ligne de conduite, la recherche et le développement dans le domaine de l'exploitation des produits dérivés de la canne.
C'est la seule énergie renouvelable immédiatement disponible pour remplacer une partie de l'essence. Mélangé à l'essence, le bioéthanol permet de diminuer les émissions nettes de gaz à effet de serre. Infographie complète à télécharger ci-dessous. Télécharger
L'alcool obtenu à partir de la betterave est destiné à plusieurs usages: la consommation humaine (production de spiritueux, parfumerie, vinaigrerie et pharmacie), usage ménager (produits d'entretien, alcool à brûler…) et chimique (solvants…). Et très récemment, une importante utilisation d'alcool de betteraves pour faire du gel hydro-alcoolique. Pour ce qui concerne l'alcool issu de la canne, les utilisations sont identiques mais il faut y ajouter la production de rhum bien sûr. Bagasse — Wikipédia. On l'appelle rhum de plantation ou rhum agricole quand il est obtenu par fermentation et distillation du jus de canne et « rhum » industriel quand il est produit à partir de la mélasse de canne. La vinasse Après fermentation des jus sucrés par les levures, on obtient de l'alcool et de la vinasse. Riche en azote, la vinasse est utilisée comme fertilisant pour les cultures conventionnelles et biologiques. L'éthanol carburant ou bioéthanol Aujourd'hui, la destination majeure de l'alcool de betteraves est l'alcool-carburant ou bioéthanol, un alcool très pur dont on a retiré les dernières traces d'eau.
Le recyclage peut-être industriel ou artisanal. Il peut permettre la fabrication de papier de luxe comme cela se fait à l'île Maurice, par l'intégration de feuilles de cannes moulues. Pour ceux qui voudraient s'exercer au recyclage du papier, ils peuvent se renseigner utilement auprès de leurs sources habituelles de documentation. A Cuba, les élèves apprennent leurs leçons avec des cahiers fabriqués à partir de la canne à sucre. Un message, un commentaire? La bagasse et la production de papier - Association Cuba Coopération France. signaler contenu
3). Les divergences de critères de rattachement à la loi nationale font du transfert transfrontalier de siège au sein de l'UE un sujet délicat lorsque les dirigeants d'entreprises sont localisés dans un autre pays que celui du siège. Il convient donc d'être particulièrement vigilant sur la localisation du siège réel de l'entreprise non seulement au moment de la réalisation d'un transfert de siège mais également en cours de vie sociale. Au sein de l'UE, le recours au statut de la société européenne (SE), issu du Règlement n°2157/2001 (8. 10. 2001), assure non seulement de pouvoir effectuer un transfert de siège transfrontalier en toute sécurité juridique avec l'assurance du maintien de la personnalité morale mais aussi oblige à maintenir siège statutaire et siège réel dans le même Etat membre sans entraver la possibilité de maintenir une activité dans le pays de départ (y compris à travers une succursale).
Catherine Cathiard Avocat aux Barreaux de Paris et de Luxembourg FIDAL, Direction technique droit des sociétés Intervenante à la conférence « Délocalisation d'entreprise & Transfert de siège social » le 15 décembre 2015 Xavier Houard Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, FIDAL, Département droit fiscal La notion de « siège réel » génère de nombreuses questions et a des conséquences non négligeables tant du point de vue juridique que du point de vue fiscal notamment lorsque l'on opère un transfert de siège d'une entreprise hors de France. La notion de siège réel en droit des sociétés Il existe deux théories de rattachement d'une entreprise à la loi nationale ( lex societatis) dans l'UE: celle du siège statutaire (incorporation) et celle du siège réel (administration centrale ou head office), reconnues par la CJUE en matière de liberté d'établissement et de transferts transfrontaliers de siège. Dans les États ayant adopté le système de l' incorporation ( Royaume-Uni, Irlande, Finlande, Pays-Bas, Suède notamment) l'immatriculation au registre suffit à désigner la loi applicable.
Les tribunaux français l'ont assimilé à la notion de siège réel en retenant des critères néanmoins plus étendus (T. C. Nanterre, 3 ème ch., 15. 02. 2006): lieu des réunions du conseil d'administration, droit applicable aux principaux contrats, localisation des relations d'affaires avec la clientèle, lieu où est définie la politique commerciale du groupe, existence d'autorisation préalable de la société mère pour la conclusion de certains engagements financiers par la filiale, localisation des banques créancières ou encore gestion centralisée de la politique d'achat, du personnel, de la comptabilité et du système informatique. le Règlement 2015/848 précise que « Le centre des intérêts principaux correspond au lieu où le débiteur gère habituellement ses intérêts et qui est vérifiable par des tiers ». Si le centre des intérêts principaux est présumé être le lieu du siège statutaire, cette présomption ne s'applique que si le siège statutaire n'a pas été transféré dans un autre Etat membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité (Art.
En droit fiscal interne, la résidence est en principe déterminée en fonction du lieu du siège social statutaire, sous réserve pour l'administration fiscale de se prévaloir du siège réel si ce dernier est différent. L'administration dispose à cet égard de deux fondements permettant d'imposer en France les profits d'une entreprise: l'existence en France du siège de direction effective, qui permet de caractériser la résidence fiscale de la société (article 4 de la convention modèle OCDE); l'existence en France d'un siège de direction, qui permet de caractériser la présence en France d'un établissement stable d'une société étrangère (articles 5 et 7 de la convention modèle OCDE). La localisation du siège de direction effective ou d'un siège de direction revêt une importance particulière au regard de l'allocation du profit entre la France et l'Etat étranger. De cette localisation dépend en effet la part des profits de l'entreprise attribuée en France (article 4 et/ou 7 de la convention modèle OCDE).
L'administration fiscale française pourrait ainsi être tentée, si la localisation du centre de décision de l'entreprise est en France, de faire de l'entreprise exploitée en France l'entrepreneur et de n'allouer à l'étranger qu'une rémunération de routine. La notion de siège de direction effective recouvre largement celle de siège réel. La France a ainsi fait une observation sous les commentaires OCDE (n°26. 3 sous l'article 4 de la convention modèle OCDE) prévoyant que « le siège de direction effective est le lieu où sont prises les décisions stratégiques en matière de gestion et de politique industrielle ou commerciale nécessaires à la conduite des affaires de l'entreprise. Le siège de direction effective sera normalement le lieu où la personne, ou le groupe de personnes, de rang le plus élevé (par exemple le Conseil d'administration) prend ses décisions […] ». Cette conception a également été retenue dans les commentaires administratifs relatifs à la convention fiscale franco-algérienne (BOI-INT-CVB-DZA-10-20120912 n°170) et reprise par la jurisprudence (CE, 10e et 9e s.
Conseil du BdD: Lorsque vous envisagez un transfert de société vers l'étranger, entourez de professionnels du droit avisés, qui vous accompagneront dans cette délicate opération. Notre article sur le transfert du siège social vous donnera toutes les indications nécessaires pour connaitre les formalités à effectuer lors d'un déménagement de siège. 3 solution sont possibles pour réaliser les formatés juridiques liées au changement de domicile de l'entreprise: passer par un professionnel (expert-comptable ou avocat); faire les démarches vous-même; confier les démarches à uns plateforme juridique. Confier les démarches à un professionnel Demander à un expert-comptable ou un avocat de se charger des formalités juridique de votre transfert de siège social est sans conteste la solution la lus sécurisante. C'est aussi la plus longue et la plus coûteuse. Elle n'est toutefois conseillée que lorsque celui-ci entraîne une situation particulière (désaccord entre associés, domiciliation à l'étranger, …).