Porte coulissante 2 éléments, sans seuil. 1 élément fixe + 1 élément coulissant. Verre sécurité 6mm. Sans seuil. Non réversible, référence droite et gauche. Fermeture magnétique. Porte serviette inclus.
1 et 1bis de l'art. 5 LAT pour déterminer s'il est conforme au droit fédéral de ne soumettre que le classement d'un terrain en zone à bâtir à la compensation de la plus-value. Droit L' art. 1 LAT prévoit que le droit cantonal établit un régime de compensation permettant de tenir compte équitablement des avantages et des inconvénients majeurs qui résultent de mesures d'aménagement. Profilés de transition et de compensation - Proline Systems GmbH. L' art. 1bis LAT ajoute que les avantages résultant de mesures d'aménagement sont compensés par une taxe d'au moins 20%. La compensation est exigible lorsque le bien-fonds est construit ou aliéné. Le droit cantonal conçoit le régime de compensation de façon à compenser au moins les plus-values résultant du classement durable de terrains en zone à bâtir. L' art. 5 LAT consacre un mandat législatif général au canton, respectivement aux communes, de prévoir un régime de compensation pour les avantages et inconvénients majeurs qui résultent de mesures d'aménagement. Dans l' ATF 147 I 225, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur le rapport entre les al.
Complétez votre sélection Aide La quantité demandée est en stock. Stock disponible. L'article n'est plus disponible. Merci de noter: Pour recevoir l'article aussi vite que possible, choisir 'disponible' au moment de la validation. Veuillez sélectionner un article. Profil de compensation, aluminium - dans la boutique Häfele Belgique. Profil de compensation, 14 mm de hauteur, aluminium For Loox LED 2013/2015/3013/3015 Information: L'image représente un article similaire, si disponible Voir les détails du produit Afficher 3 produits Votre recherche de null n'a pas abouti. Détails produits Profil: aluminium, vitre diffusante: plastique L'écartement max. du clip de maintien est de 500 mm. Veuillez commander séparément les pinces de montage (en option) 1 profilé en aluminium 1 vitre diffusante laiteuse Attributs d'informations supplémentaires Produits et accessoires complémentaires
Ainsi, utilisé en tant que nez de marche, la surface brillante de l'acier lui confère un bel aspect à long terme. L'acier a déjà fait ses preuves depuis de longues années dans le cadre d'applications telles que les cuisines collectives, les ateliers ou les hôpitaux. Indication: Les illustrations peuvent diverger de l'original. Profilé de compensation of right fusiform. Sur demande, chaque peinture RAL ou peinture sanitaire est disponible en environ 2 à 3 semaines, moyennant un supplément Accéder au catalogue des couleurs RAL complet Acier fin 3D-polie Acier fin K220-meulée