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Un des éléments clef de la future législation est la mise en? uvre obligatoire du HACCP dans toutes les entreprises du secteur alimentaire, le secteur primaire inclus. One of the key points of future legislation is the mandatory application of HACCP in all food companies including those in the primary sector. Les entreprises du secteur alimentaire respectent les règles d'hygiène énoncées dans l'annexe. La possibilité pour les entreprises du secteur alimentaire d'ajouter des informations facultatives complémentaires garantit une souplesse supplémentaire. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire au. The possibility for food business operators to provide voluntary additional information makes for additional flexibility. Les entreprises du secteur alimentaire peuvent coopérer à la conduite des études susmentionnées. Elle permettrait aux entreprises du secteur alimentaire d'adapter leurs procédures afin de contrôle de la conformité. It would allow food businesses to adapt their procedures for checking compliance. Les grandes entreprises du secteur alimentaire devraient être associées à la planification.

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Ce guide rappelle le cadre réglementaire et sanitaire du don alimentaire, et propose des pistes, des leviers, et des réponses aux questions des entreprises potentiellement mécènes, mais qui n'osaient pas s'engager jusqu'à présent. Il propose différents arguments en faveur du don alimentaire, en particulier dans le contexte de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi « biodéchets » et des besoins croissants de denrées des associations, en particulier en produits frais. Formulaire d annonce pour les entreprises du secteur alimentaire sur. Il détaille la réglementation sanitaire spécifique aux denrées alimentaires et son application en cas de dons, ainsi que les possibilités de défiscalisation. Il met l'accent sur les conditions de réussite des partenariats mis en place, en insistant sur la question de la responsabilité en cas d'intoxication alimentaire liée à des denrées données. Télécharger le guide Guide_dons_alimentaires_-_20-septembre-1 (format pdf - 7. 6 Mo - 08/12/2015) Vous êtes un acteur de la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous souhaitez commander un exemplaire papier de ce guide: Adressez-nous une enveloppe format A4 libellée à votre adresse et affranchie à 3.

Qu'est-ce qu'une denrée alimentaire Une denrée alimentaire est un produit destiné à la constitution et à l'entretien de l'organisme humain. La loi délimite clairement les denrées alimentaires des médicaments (produits destinés à agir médicalement sur l'organisme, servant notamment à diagnostiquer, à prévenir ou à traiter des maladies, des blessures et des handicaps). La loi spécifie les denrées alimentaires autorisées. Les additifs sont des substances utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires pour obtenir des qualités ou des effets déterminés. Signalement des produits | economie.gouv.fr. Les substances étrangères sont des substances indésirables qui n'entrent pas naturellement dans la composition d'une denrée alimentaire (p. ex. résidus, impuretés, toxines, métaux lourds). Qui en est responsable? Pour chaque établissement du secteur alimentaire, une personne responsable doit être désignée qui, outre la direction de l'entreprise, assume la responsabilité de la sécurité des produits. A défaut, la direction de l'entreprise est responsable.