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Solution. Cassant l'arrêt d'appel au visa de l'ancien article 1147 du Code civil ( N° Lexbase: L1248ABT; cf. désormais C. civ., art. 1231-1 N° Lexbase: L0613KZQ), reproduit dans le chapeau, elle considère que « celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil ». C'est ainsi une obligation de résultat qui est mise à la charge de la société en charge de l'entretien de la porte automatique et la formule employée n'est pas sans rappeler celle dont use la même chambre de la Cour de cassation s'agissant de l'entretien de l'ascenseur (Cass. Porte automatique magasin : vidéos de stock – Clips vidéo 4K et HD | Shutterstock. civ. 3, 1 er avril 2009, n° 08-10. 070 N° Lexbase: A5177EEH, v. notamment D. Bakouche, obs. in Chron., Lexbase, Droit privé, n° 348, avril 2009 N° Lexbase: N0417BKN: « celui qui est chargé de la maintenance et de l'entretien complet d'un ascenseur est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité, la cour d'appel, qui n'a pas relevé que le dysfonctionnement de l'ascenseur était dû à une cause extérieure à l'appareil, a violé le texte susvisé »).
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RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION: Les règles à respecter concernant l'entretien des portails et portes de garage automatiques sont décrites notamment dans les arrêtés du 12 novembre 1990 (portes automatiques de garage) et du 21 décembre 1993 (portails) et plus généralement dans le code de la construction et de l'habitat, article R125-5.
06/04/2008, 15h48 #1 ZOE1987 mecanisme d'ouverture\fermeture d'une porte automatique ------ slt tt le monde j'ai comme mini-projet la conception d'une porte automatique et j'ai besoin de quelques informations sur le mecanisme d'ouverture\fermeture si vous pouvez m' d'avance ----- Aujourd'hui 06/04/2008, 16h41 #2 t0yt0y Re: mecanisme d'ouverture\fermeture d'une porte automatique Bonjour. Je ne suis pas physicien, ni mécanicien, juste biologiste, en revanche j'ai une porte automatique chez moi ( enfin si je perçois bien ton sujet). Il y a un boitier qui perçoit le signal d'une télécommande, ceci actionne une chaine qui permet de faire remonter et descendre la porte le long d'un rail. Je pense que c'est à peu près le même principe pour les rideaux qui s'enroulent. Si tu le souhaites vraiment, je peux peut etre prendre des photos de mon installation. Allo, Stérique?! Oui... Entretien porte automatique magasin u. Ici Nétique!!!! 06/04/2008, 23h18 #3 merci t0yt0y pour ton aide, pour bien eclaircir le sujet il s'agit d'une porte automatique d'un centre commercial avec une camera utilisée comme capteur afin de donner le signal de commande pour ouvrir la porte quand un usager s'approche de la porte, mon mini-projet se focalise seulement sur la partie mecanique du systeme, donc si c'est possible si tu peux me filer les photos ça m'aidera beaucoup pour le choix de la te remercie beaucoup 08/04/2008, 10h06 #4 Okay, bah envoie moi ton adresse par message privé et je tache de te faire ça.