Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie: Partie législative Titre II: Le contrôle de l'impôt Chapitre premier: Le droit de contrôle de l'administration Section IV: Procédures de rectification I: Procédure de redressement contradictoire Sous réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul des impôts, droits, taxes, redevances ou sommes quelconques dues en vertu du code général des impôts ou de l'article L. I : Procédure de redressement contradictoire | Articles L55 à L61 B | La base Lextenso. 2333-55-2 du code général des collectivités territoriales, les rectifications correspondantes sont effectuées suivant la procédure de rectification contradictoire définie aux articles L. 57 à L. 61 A. Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires déterminé selon un mode réel d'imposition.
Tout sélectionner Imprimer Vous devez être connecté et disposer d'un compte personnalisé pour effectuer cette action. Connectez-vous Enregistrer Réinitialiser Retour Filtres avancés Revues Numéro de revue Numéro de page Type de gazette spécialisée Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. Article L59 B du Livre des procédures fiscales | Doctrine. Jurisprudence Juridiction Formation Numéro de décision Numéro ECLI Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de décisions de Jurisprudence. Formules Joly Type de société Type d'acte Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de formules. Codes Titre du code Numéro d'article Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de codes. Afficher résultats Version en vigueur au 27 mai 2022
Entrée en vigueur le 1 novembre 2009 20 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Jusqu'au 1er janvier 2003, le livre II du code du service national s'applique aux Français, aux étrangers sans nationalité et aux bénéficiaires du droit d'asile, nés avant le 1er janvier 1979, ainsi qu'aux personnes rattachées aux mêmes classes de recensement. Les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 et rattachés aux fractions de contingent postérieures au 31 juillet 2001 sont considérés comme dispensés de leurs obligations du service national. Citée par: Code du service national - art. L60 (V) Code du service national - art. R*100 (V) Code du service national - art. CF - Commissions administratives des impôts - Commission départementale de conciliation | bofip.impots.gouv.fr. R*100-1 (V)
babylone Messages: 11 Enregistré le: 13 Mai 2007 15:56 Bonjour, J'ai appliqué de l'huile de lin pure sur mon carrelage après l'avoir décapé. L'huile est sèche bien que le carrelage paraisse toujours huileux. Et a certains endroits, cela colle un peu. Que dois-je faire pour finaliser le travail et faire en sorte que ça ne colle plus? L'effet "mouillé" en lui même ne me dérange pas mais dois-je ajouter qqch pour finir le travail (produit de lavage classique? javel? etc? ) Je ne sais pas si mon carrelage est en terre cuite ou non, il est constitué de carrés jaunes ou blancs, d'environ 5 cm2. J'ai un carreau cassé, c'est gris sur la tranche, on dirait comme du ciment. Huile de lin qui colle à la peau. Ce carrelage a environ 30 ans... D'avance merci pour vos conseils Florence candide Messages: 637 Enregistré le: 26 Avr 2006 20:40 par candide » 13 Mai 2007 19:59 Bonjour à tous et à toutes. Bonjour Florence. Bienvenue à toi sur ce forum. Pour ton cas, il y a pas mal de réponse qui te satisferont dans ce forum. Ce serait bien que tu essayes d'utiliser la fonction "recherche" (la petite loupe en haut de cette page), avec des mots clés comme "huile" "lin" etc.
7) Quels modes et mouvements stratégiques sont considérés comme appropriés pour entrer sur le marché? Table des matières 1 Aperçu du marché de l'huile de lin 2 profils de fabricants 3 compétitions mondiales sur le marché de l'huile de lin, par les joueurs 3. 1 Revenus mondiaux de l'huile de lin et part des joueurs 3. 2 Taux de concentration du marché 3. FAQ: Comment Traiter Un Parquet À L'huile De Lin? - Entreprise de bâtiment. 2. 1 Part de marché des 10 principaux acteurs de l'huile de lin 3.
Salut, Finition et colle font rarement bon ménage. L'adhérence de la 1ère sur la seconde sera toujours différente que sur du bois brut, c'est vrai pour la pâte à bois, la colle, le mastic,... tu auras donc une différence d'aspect fini. Après, le "rebouchage" se verra de toute façon donc à toi de voir si c'est tolérable. Comment faire pour que l'huile de lin pour bois ne colle pas ? - Explic. Bonne finition;) bonjour vous rebouchez les trous avec des petites chevilles de bois cure dent, bois a brochette. cela sert a quoi de mettre de l 'huile sur le bois, c 'est a mon avis une curieuse manie et je ne sait pas ce quelle apporte en intérieure un coup d 'encaustique est préférable etienne desthuilliers maitre menuisier entre autre Bonjour, Le but d'une finition à l'huile de lin est d'une part de nourrir le bois par pénétration et d'autre part de former une très légère couche en surface par sa siccativite (bon c'est pas un vernis hein! ). La colle n'a ni besoin d'être nourrie ni d'avoir un film de protection. Donc si l'huile n'adhère pas bien sûr la colle ce n'est pas bien grave.
Voilà le miracle!! (Léonard Nimoy) par babylone » 14 Mai 2007 12:27 Merci Monique Je vais passer le dégraissant vu que je l'ai acheté, si ça ne fonctionne pas, je suivrai tes conseils à la lettre:) Je vous tiens au courant par babylone » 15 Mai 2007 00:34 par Monique » 15 Mai 2007 10:34 Bonjour, merci pour le retour.... Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
3. 38 pour 8 vote(s) Question de: harold | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/06/2010 Les 5 questions précédentes: Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus