Gestion des biens de sections: bornage du l'ancien bien de section de Chambertie, projet de convention tripartite (ONF/Commune/locataire) d'occupation d'un terrain relevant du Régime Forestier et redevance d'occupation. Mise en œuvre projet PNR de Réserve Internationale de ciel étoilé Communication des décisions du Maire pris en application de l'article L2122-22 cgct: modification de l'acte de création de la régie SPIC Hermeline Autres questions Activités Communauté de communes Pays de Nexon/Monts de Châlus Compte rendu commissions thématiques, Conseil communautaire…
Le courrier peut être reçu par l'élu, sur le web ou via n'importe quel appareil iOS, Android ou Windows. Le logiciel permet alors aux élus de commencer à travailler de façon directe et collaborative sur les documents de la séance, après les avoir téléchargés. De nombreuses options sont disponibles: annotations manuscrites, soulignement et surlignage partagent des notes avec d'autres membres du conseil, classification personnelle des fichiers dans la Kbox, recherche globale pour identifier une séance passée et recherche plein texte pour trouver des mots clés. Qu'y a-t-il à préciser sur cette dématérialisation du processus de convocation des élus? L'article L. 2121-10 du CGCT stipule que la convocation de l'élu au conseil municipal serait désormais transmise de manière dématérialisée ou, si l'élu le décide, à une adresse physique qu'il aurait mentionnée au préalable. Convocation conseil municipal par voie électronique pdf. La disposition est également applicable au conseil communautaire grâce à l'article L. 5211-1 du CGCT. Le courrier de convocation peut donc parvenir à l'élu de manière physique, à son domicile ou à une adresse qu'il aurait pris le temps de mentionner dans une demande.
Exposition peintures, dessins, sculptures, photos… Exposition peintures, dessins, sculptures, photos... à la salle des métiers d'Art à l'office de 10 au 19 mai 2022 Une dizaine d'artistes du pays de Mirepoix exposent dans la salle: Peintures autodidacte: BELEC Corine Peintures: VASILE Mirela Sculptures en papier: BARONI Régine Artiste plasticienne: SOMMIER Joëlle ADA Créations Pastel: LEFEBVRE-VAUCHEL Madeleine Dessin: DABOVAL Pierre Sculptures: […] Voir les détails »