Ce certificat est destiné aux installations domestiques pour la production d'électricité et dotées d'un dispositif de stockage. Quelles sont les obligations légales? La demande de consuel est aujourd'hui obligatoire. Depuis des sinistres importants durant les années 1970 l'AC des installations électriques est devenue obligatoire dans la maison individuelle neuve, mais aussi dans tout type de nouvelle construction (agricole, industrielle, tertiaire, etc. ). Cela été mis en place par le décret du 14 Décembre 1972. A partir de l'année 2001, cette demande de consuel est également nécessaire pour les rénovations au sein des installations électriques et la mise hors tension. Cela s'applique aussi aux installations de production photovoltaïques depuis 2010. Comment obtenir le consuel? Ac electronique jaune orange. Il sera nécessaire de suivre 6 étapes importantes pour pouvoir obtenir l'AC: – Première étape: Les travaux sont tout d'abord effectués, pour pouvoir concevoir, remanier ou parfaire l'installation electrique. – Deuxième étape: Le questionnaire d'Attestation de Conformité est complété.
Ecrit le: 21/12/2005 17:17 0 VOTER Bonjour, Ma Sarl doit payer sa tva Via le net et donc obtenir un certificat electronique sur clès USB. Après avoir consulter le Mémento comptable du Francis Lefebvre, je n'ai pas eu de réponse à ma question. Je me demande comment comptabiliser cet achat de certificat electronique: - j'utiliserai bien le compte 606400 (vu la faible valeur 177 euros pour un abonnement de 3ans) avec une charge constatée d'avance pour les 2 ans à venir sur l'exercice en cours. - Bien que le compte 205000 ne me semble pas si mal non plus (mais inferieur à 500 euros) et m'evitera de passer une charges constatée d'avance. Merci pour votre réponse et bonnes fêtes de fin d'année. Les différents certificats du Consuel (jaune, bleu, vert, violet). Cordialement, Nathalie gof Expert-comptable Indépendant Re: Certificat Electronique Ecrit le: 21/12/2005 17:23 0 VOTER Bonsoir, Que ce soit une 606300 ou un 606400, je pense pas que ce soit grave. En tout cas, il ne s'agit pas d'un investissement. Pour ce qui est de la charge constatée d'avance, franchement, vous allez vous embêter pour 88, 50 €?
Vert Le vert indique la mise à la terre d'un circuit électrique. Un fil vert ne peut être connecté qu'à un autre fil vert et ne doit jamais être connecté à un autre fil de couleur. Le fil vert a pour but de fournir un chemin à la terre pour le courant électrique d'un circuit si un fil sous tension dans le circuit touche un métal ou un autre matériel conducteur. Comment bien remplir votre attestation Consuel ?. En cas de défaut, il pourrait véhiculer un courant important, donc traitez les fils verts avec prudence. curiosités sécurité Navigation de l'article
Cadre du secteur privé Re: Certificat Electronique Ecrit le: 21/12/2005 17:36 0 VOTER Bonsoir, Merci pour votre réponse, Oui je cela ne changera pas grand chose au compte de résultat d'utiliser un 606400 ou 606300. Et pour ce qui est de comptabiliser une charge constatée d'avance, vous savez j'en provisionne des moins importantes que cela, mon expert comptable est hyper "tatillon" sur les provisions et même de faible valeur:-) Cordialement Nathalie Gilles1 Expert-Comptable associé en cabinet Re: Certificat Electronique Ecrit le: 21/12/2005 18:16 0 VOTER J'ai surtout des reflexes d'auditeurs, mais ceci me semble un peu ridicule sur le fond. En effet, il y a des éléments estimés dans un bilan qui sont fondés sur l'appréciation (dépréciation des stocks et des clients, provisions pour risques et charges notamment) et qui sont donc déterminés avec une marge d'incertitude sans doute bien supérieure aux charges constatées d'avance mentionnées ci-dessus ce qui ote beaucoup d'intérêt à ces enregistrements à mon sens.
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