2013 - 2014: Le Bonheur d' Éric Assous, mise en scène Jean-Luc Moreau, théâtre Marigny (salle Popesco) puis tournée. 2016 - 2017: Petits crimes conjugaux d' Éric-Emmanuel Schmitt, mise en scène Jean-Luc Moreau, Théâtre Rive Gauche puis tournée. 2018: Le garçon du dernier rang de Juan Mayorga, mise en scène Paul Desveaux, Théâtre Paris Villette.
↑ « Légion d'honneur - Promotion du 1 er janvier 2015 », sur Légion d'honneur, 1 er janvier 2015 ↑ Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination Annexes [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: Nina Companeez, sur Wikimedia Commons Bibliographie [ modifier | modifier le code]: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. Françoise Audé, Ciné-modèles, cinéma d'elles: situations de femmes dans le cinéma français, 1956-1979, L'Âge d'Homme, 1981, 233 p. ( ISBN 978-2-8251-3334-7, lire en ligne), p. Deux amies d'enfance - Jean-Marie Mazeau-Photo12. 77-82, 94, 97, 102-103, 132-133, 206-207. Liens externes [ modifier | modifier le code] Ressources relatives à l'audiovisuel: Allociné Unifrance (en) AllMovie (de + en) Filmportal (en) Internet Movie Database Ressource relative au spectacle: Les Archives du spectacle
Liens externes [ modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia: Sam Karmann, sur Wikimedia Commons Ressources relatives à l'audiovisuel: Allociné Unifrance (en) AllMovie (en) Internet Movie Database (en) Oscars du cinéma (fr) Entretien croisé avec le compositeur Pierre Adenot
Article R4312-18 du code de la santé publique: code de déontologie des infirmiers Lorsque l' infirmier discerne qu'une personne auprès de laquelle il est amené à intervenir est victime de sévices, de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles, il doit mettre en oeuvre, en faisant preuve de prudence et de circonspection, les moyens les plus adéquats pour la protéger. S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie ou de son état physique ou psychique, l'infirmier doit, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. Article R4321-90 du code de la santé masseurs-kinésithérapeutes Lorsqu'un masseur-kinésithérapeute discerne qu'une personne à laquelle il est appelé à donner des soins est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en oeuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection.
Les principaux objectifs de cette réforme, en accompagnement de celles liées à l' étude d'impact et à l' enquête publique, sont notamment de [ 2], [ 3]: Apporter une simplification des procédures et des délais réduits pour les pétitionnaires, sans diminuer le niveau de protection environnementale, Apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d'un projet pour les services instructeurs, comme pour le public. Renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet. Article r 214 1 du code de l environnement haiti. Classification IOTA [ modifier | modifier le code] La classification IOTA permet de définir si les installations, ouvrages, travaux et activités sont soumis à autorisation (A) ou déclaration (D) (ou non classés (NC)). IOTA soumises à déclaration (D) [ modifier | modifier le code] Les installations, ouvrages, travaux et activités qui présentent le moins d'impacts environnementaux sont soumis au régime déclaratif. Dans ce cas, un dossier de déclaration doit être adressé au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés [ 15].
Le juge des enfants dispose d'une double compétence: il agit comme juge pénal quand un mineur commet un acte de délinquance, et comme juge civil pour prendre des mesures d'assistance éducative, sur le fondement de l'article 375 du code civil, quand un mineur est en danger.
Définition [ modifier | modifier le code] L'article L. 214-1 du code de l'environnement définit les IOTA comme « les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants » [ 5]. Article r 214 1 du code de l environnement france. Ces IOTA sont listés dans une nomenclature et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques [ 6]. À noter que les usages domestiques de l'eau, c'est-à-dire tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m 3 /an, qu'il soit effectué par une personne physique ou morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1, 2 kg de DBO5, sont exclus de la nomenclature IOTA [ 7].