La traçabilité des denrées alimentaire en est un élément important. Le règlement 178/2002/CE est également à l'origine de l'Agence Européenne de la Sécurité Alimentaire. Il définit le fonctionnement du système d'alerte rapide des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Finalement il met aussi en place un système de gestion de crises alimentaires.
En cas de risque alimentaire, les informations diffusées au sein du système d'alerte doivent être mises à la disposition du grand public. Situations d'urgence Lorsque des aliments, y compris ceux importés d'un pays tiers, présentent un risque sérieux et non maîtrisable pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, la Commission met en place des mesure de protection et: suspend la mise sur le marché ou l'utilisation des produits originaires de l'UE; suspend les importations de produits originaires de pays tiers. Cependant, si la Commission n'agit pas après avoir été informée de l'existence d'un risque sérieux, l'État membre concerné peut prendre des mesures de protection. Traçabilité des denrées alimentaires - Exemple d’un système informatisé : Règlement européen 178/2002 | Techniques de l’Ingénieur. Dans un délai de dix jours ouvrables, la Commission saisit le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale en vue de prolonger, modifier ou abroger les mesures nationales. Plan de gestion des crises En cas de situation impliquant des risques directs ou indirects pour la santé humaine non prévus par le présent règlement la Commission, l'EFSA et les États membres peuvent établir un plan général pour la gestion des crises.
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Les cinq règlements du Paquet Hygiène Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène: la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l'alimentation animale. Règlement ce 178/2002. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché. Il définit des obligations spécifiques: obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d'information des services de contrôle... En outre, il crée l' AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est l'équivalent européen de l' Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) et le réseau d'alerte rapide européen RASFF; Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire: qu'ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution; et quelles que soient les filières de production.
Le présent règlement contient les dispositions de base permettant d'assurer, en ce qui concerne les denrées alimentaires, un niveau élevé de protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs, compte tenu notamment de la diversité de l'offre alimentaire, y compris les productions traditionnelles, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur. Il établit des principes et des responsabilités communs, le moyen de fournir une base scientifique solide, des dispositions et des procédures organisationnelles efficaces pour étayer la prise de décision dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Règlement 178 2002 relative. 2. Aux fins du paragraphe 1, le présent règlement établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en particulier, au niveau communautaire et au niveau national. Il institue l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Plusieurs règlements d'application complètent ce corpus réglementaire dont: Règlement (CE) n°2073/2005 fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; Règlement (CE) n°2074/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004; Règlement (CE) n°2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes; Règlement (UE) n°931/2011 relatif aux exigences en matière de traçabilité définies par le règlement (CE) n°178/2002. Ces textes viennent préciser la mise en œuvre de certaines mesures du « Paquet hygiène ».
Il fixe des procédures relatives à des questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Le présent règlement s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée.
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