La Cour de cassation relance donc les débats en condamnant ce type particulier de harcèlement, qualifié par certains de 'harcèlement stratégique' ou 'harcèlement managérial': Cass. Soc. 13 mai 2009, n° 08-40610;Cass. soc. Harcelement moral stratégique a la. 17 juin 2009, n° 07-43947 Cass. soc., 10 novembre 2009, n° 08-41. 497 FS-PBR Pour rappel, Novethic, filiale de la Caisse des Dépôts, est un centre de recherche sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises (RSE) et l'Investissement Socialement Responsable (ISR) et un media expert sur le développement durable.
On distingue deux types de harcèlement stratégique: la harcèlement économique et le harcèlement managérial. Il sont inclus dans le harcèlement moral au niveau des prud'hommes mais n'ont rien à voir avec la perversion narcissique qui est liée au harcèlement moral tel que défini par les psychiatres. Le harcèlement économique intervient dans le cadre d'une réorganisation. Il consiste à éliminer les salariés qui n'arrivent pas à s'intégrer à la nouvelle organisation ou qui se révèlent insuffisamment productifs en les poussant à démissionner. Les organisations de gauche considèrent que les salariés visés sont les plus coûteux et les plus âgés car les moins adaptables. Harcelement moral stratégique de l'entreprise. Cette proposition a longtemps été vraie. Elle l'est moins aujourd'hui. Les salariés de 50/60 ans ont l'expérience et une culture du travail que n'ont pas certains jeunes élevés dans une société de consommation. Certaines entreprises n'hésitent pas à embaucher des salariés expérimentés et leur demandent de former des jeunes. Le harcèlement économique se trouve surtout dans les grandes entreprises nationalisées qui ont été privatisées et ont du devenir rentables dans un système concurrentiel.
« Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes: confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques. Harcelement moral stratégique d. Le harcèlement moral constitue aussi une « souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente et même inconsciente de nuire voire de détruire ». Le harcèlement moral est encore la contrainte physique exercée sur la victime. Les causes des souffrances constatées sont la domination et l'injustice et celles-ci créent des « pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution, mais à un contexte de solitude résultant d'une stratégie d'isolement par une technique de management, visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ».
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