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Depuis 2005, Le Mans Métropole attribue sur son territoire communautaire les aides de l'Anah aux propriétaires privés dans le cadre de conventions de délégation des aides à la pierre. Tis ligne 17 juillet. 6 L'Anah L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public de l'Etat, financé par les ressources issues des quotas carbones, qui a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Avec un budget moyen de 500 millions d'euros par an, elle aide environ 130 000 logements privés de plus de 15 ans. Les aides de l'Anah sur le territoire de Le Mans Métropole La délégation locale de l'Anah instruit les dossiers des particuliers, le Président de Le Mans Métropole définit les règles locales et attribue les aides qui ont concerné tous travaux confondus: En 2013: 38 propriétaires occupants subventions = 118 847 € (sur 269 964 € de travaux éligibles) (soit 44% de subvention en moyenne équivalent à 3128 €/logement). En 2014: 34 propriétaires occupants (sur dossiers en stock au 18/11/2014) subventions = 142 738 € (sur 326 814 € de travaux éligibles) (soit 44% de subvention en moyenne équivalent à 4198 €/logement).
7 3-Les aides de l'Anah 8 Les conditions d'éligibilité - le logement est achevé depuis au moins 15 ans - le logement doit être la résidence principale du demandeur (PO) - pas d'aides Anah si prêt à taux zéro de moins de 5 ans - ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier - les travaux sont d'un montant minimum de 1 500 € - les travaux doivent être réalisés par des professionnels (achat et pose) 9 Les propriétaires occupants Le bénéfice des aides soumis à des plafonds de ressources 2 catégories de ménages sont éligibles: - Modestes Très modestes Taux max. de subvention qui varie de 35 à 50% d'un plafond de travaux de 20 000 € Les ressources prises en compte sont le Revenu Fiscal de Référence de l'année N –2 ou N –1, s'il est connu. Vous vous engagez à rester propriétaire occupant du logement subventionné pendant 6 ans. TIS – Ligne 17 Ecommoy | slideum.com. 10 La lutte contre la précarité énergétique - Être propriétaire occupant aux ressources très modestes - Atteindre un gain énergétique de 25% au minimum Le maintien à domicile - Être propriétaire occupant aux ressources modestes ou très modestes - Détenir une carte d'invalidité à 80% ou une évaluation GIR (groupe isoressources) inférieure ou égale à 5 ou décision de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) - Rapport ergothérapeute ou diagnostic autonomie réalisé par un opérateur agréé.