Conséquences pour les acteurs de l'assurance: Assisteurs et entités pratiquant l'assistance: baisse assez nette du SCR (qui vient compenser un calcul notoirement surestimé lors du calibrage initial); Assureurs crédit: hausse nette du SCR; Assureurs santé: effet très faible (contrairement aux versions précédentes du texte qui laissaient présager une hausse importante du SCR); Accidents du travail: hausse du SCR (peu d'acteurs concernés en France); Protection: perte sur le SCR prime, mais gain sur le SCR provisions. Au global, l'effet serait légèrement positif. Solvabilité 2 scr parts. 3- Revue du volume de primes Objet: Solvabilité 2 prévoit un besoin en fonds propres basé sur un pourcentage du volume de primes (SCR de primes). L'EIOPA s'interroge sur la définition de ce volume. La rédaction actuelle du texte donnait lieu à un débat important qui conduisait à retenir soit douze mois (règle de calcul historique), soit quatorze mois (interprétation de l'ACPR). Pour les contrats d'assurance actuels, l'EIOPA confirme la formule de calcul actuelle.
Il ne fait aucun doute que d'autres annonces viendront dans les prochains mois pour optimiser le couple rendement risque des investissements des assureurs dans un contexte de Solvency 2.
Ces mutuelles présentent des caractéristiques diverses, tant en termes de taille que d'offre produit (individuel vs collectif, mutuelles affinitaires ou grand public…). Un ratio S/P sensiblement plus stable que ne le prévoit la formule standard…: La majorité des organismes présente des S/P très stables d'une année sur l'autre. La volatilité médiane est de 4, 3%, contre 5% en formule standard. Les entités présentant les volatilités les plus élevées sont en général: Celles dont le ratio S/P est en net dégradation ou en nette amélioration; Celles dont les données sont de moindre qualité. …Mais des provisions plus volatiles: Les provisions apparaissent plus volatiles que ne le prévoie la formule standard, avec une médiane de 7, 7% contre 5% en formule standard. Revue Solvabilité 2 : Ce qu’il faut savoir - Galea & Associés. Un gain moyen de 12% sur le SCR de primes et de réserves Sur la base de l'échantillon étudié, le passage en USP conduit en général à une baisse significative du SCR de prime et de réserve. Pour une mutuelle type, le gain est de 12%.
Calculé à partir d'une formule standard ou d'un modèle interne (qui peut être partiel), le SCR est censé incorporer tous les risques liés à l'activité de l'entreprise et permettre d'aborder des chocs exceptionnels. La solvabilité des compagnie d'assurance avec Solvency 2. SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES Le système de gestion des risques vise à déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer en permanence les risques, aux niveaux individuel et agrégé, auxquels les organismes d'assurance sont ou pourraient être exposés, ainsi que les interdépendances entre ces risques. Le système de gestion des risques doit être intégré à un système de gouvernance structuré autour d'un ensemble de politiques, de processus et de procédures à définir, à formaliser et à faire valider par les instances de gouvernance. TOLÉRANCE AU RISQUE La confrontation de l'appétence au risque et des contraintes externes, réglementaires ou financières, permet de définir la tolérance au risque, déclinée sur des périmètres précis (lignes de métiers, filiales, pays... La tolérance au risque doit aboutir in fine à la définition de limites concrètes de risques, au niveau opérationnel.
Le mécanisme de dampener est calculé en fonction de la distance d'un indice action à sa moyenne mobile 3 ans. Il apparaissait déjà dans les textes du QIS 5 publiés en 2010, mais son mode de calcul a été précisé depuis. Le tableau ci-dessous retrace les principales évolutions des textes au sujet du dampener depuis 2010: Ainsi par exemple, la formule de calcul a été modifiée en 2011 afin de rendre le dampener plus symétrique et moins enclin à passer d'une borne à l'autre, et l'indice sous-jacent est passé officiellement du MSCI Word au MSCI Europe en 2012. Depuis, la formule de calcul est bien fixée, mais les réflexions portent sur l'indice sous-jacent au calcul, qui doit être représentatif de la nature des actions généralement détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance européennes. L'EIOPA a proposé tout récemment un indice action spécifique pour le calcul du dampener. Solvabilité 2 scr review. La méthodologie est exposée dans ses ITS publiés fin 2014 et en consultation publique jusqu'au 2 mars 2015, et un exemple de calcul, ainsi que la valeur de l'indice sont donnés dans un fichier excel disponible sur le site de l'EIOPA.
A l'instar de son homologue bancaire « Bâle II », Solvabilité II s'articule autour de trois piliers: Le Pilier I détermine des exigences quantitatives à respecter, notamment sur l'harmonisation du calcul des provisions technique et celui des MCR et SCR.. Solvabilité II de A à Z : Exemple complet des données jusqu'au reporting. Le Pilier II exige la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques (processus, responsabilités, production et suivis d'indicateurs…) Le Pilier III fixe la discipline de marché pour accroitre la transparence des informations transmises aux assurés et aux autorités de contrôle. Situation actuelle Adoption finale le 11 mars 2014 de la Directive Omnibus II officialisant la date du 1er janvier 2016 pour le démarrage de SOLVABILITE II et donnant des pouvoirs étendus à l'EIOPA pour en préciser le cadre au travers notamment de Guidelines et des « Implementing Technical Standards » (ITS). Application depuis le 1er janvier 2014 et jusqu'au 1 janvier 2016 des mesures préparatoires publiés le 27 septembre 2013 par l'EIOPA le régulateur européen de l'assurance.
Elle « fait partie intégrante de la stratégie commerciale, et il en est tenu régulièrement compte dans les décisions stratégiques de l'entreprise », précise la directive. Elle est appréhendée sur un horizon de moyen terme, qui peut correspondre à celui du business plan de l'entreprise. L'Orsa a 3 composantes: l'évaluation du besoin global de solvabilité, celle du respect permanent des obligations réglementaires de couverture du SCR et du MCR et des exigences concernant les provisions techniques, et l'évaluation de la mesure dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte des hypothèses qui sous-tendent le calcul du SCR. PROFIL DE RISQUE Très utilisée, cette notion n'est pourtant pas définie en tant que telle dans la directive Solva 2. L'ACPR précise que « les organismes ne peuvent que [le] décrire, et non [le] déterminer, définir ou calculer », et qu'il correspond à « la réalité des risques de l'organisme et de leur interdépendance ». Solvabilité 2 scr corse. LE CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS (SCR) Le capital de solvabilité requis ou Solvency capital requirement (SCR) est le niveau de capital-cible nécessaire pour que la probabilité de faillite de l'organisme d'assurance soit inférieure à 0, 5% à l'horizon d'un an.