attestation sur l honneur non polygamie Vu sur déclare sur l' honneur, ne pas vivre en france, en état de polygamie. j'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une Vu sur il n'y a pas de document officiel attestant de la non polygamie, c'est le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur. attestation Vu sur declaration de non polygamie. a remplir par les ressortissants des pays dont le déclare sur l' honneur ne pas vivre en france en état de polygamie. Vu sur modèle d' attestation certifiant sur l' honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de Vu sur attestation de non polygamie. a remplir par les dÉclare sur l' honneur ne pas vivre en État de polygamie sur le. territoire Vu sur dÉclaration de non polygamie. le(a) déclarant(e),. né(e) le. à., déclare sur l' honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la république est. Vu sur modèle attestation sur l' honneur non polygamie pour titre séjour.
Qu'est-ce que l'attestation sur l'honneur de non polygamie? Tout d'abord, la polygamie désigne un système social offrant le droit à un homme de se marier avec plusieurs femmes. Cette pratique est courante dans de nombreux pays d'Afrique et du Moyen-Orient notamment, mais elle n'est pas autorisée en France. En effet, aucun individu ne peut avoir plusieurs conjointes ou partenaires pacsées. Ainsi, pour se marier une seconde fois, il faut préalablement rompre ses liens maritaux ou son PACS. E tant donn é qu'aucun document officiel ne permet aux autorit é s françaises de vérifier la situation du demandeur, il est couramment demand é une attestation de non polygamie. Celle-ci engage la responsabilité du signataire et l'expose à des sanctions pénales s'il établit une fausse déclaration. Dans ce cas, la loi prévoit une peine allant jusqu'à 1 an de prison et 15. 000 euros d'amende. De surcroît, les condamnations peuvent être encore plus sévères lorsque la volonté délibérée de tromper les autorités est manifeste.
Dans quels cas est requis une attestation sur l'honneur de non polygamie? Demandé aux ressortissants des pays étrangers dont la loi autorise la polygamie, ce document fait partie des pièces justificatives à verser au dossier pour obtenir un titre de séjour. Il permet é galement de renouveler une carte de résident, de soumettre une demande de regroupement familial ou de recevoir un certificat de résidence « stagiaire »' ou « étudiant ». Comment rédiger une attestation sur l'honneur de non polygamie? Ce document s'adresse évidemment aux hommes. Dressé sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée, il doit permettre d'identifier clairement le déclarant. Il est donc nécessaire que soit indiqué le nom et prénom ainsi que la date de naissance et le lieu de naissance. Ensuite, l'attestation doit être datée et parachevée par une signature manuscrite. Modèle d'attestation sur l'honneur de non polygamie: Je soussigné, …(nom, prénom)…, né le …(date de naissance)… à …(commune)… et domicilié à …(adresse complète)…, atteste sur l'honneur ne pas vivre en France en état de polygamie.
PUBLIC CIBLE La thèse de doctorat en Sciences aviaires est destinée aux étudiants et professionnels togolais ainsi qu'aux étrangers de la sous-région titulaires du diplôme d'étude approfondie (DEA) ou du diplôme de Master en biologie et physiologie animale, en sciences aviaires, agroéconomie ou tout autre diplôme équivalent. CONDITIONS D'ELIGIBILITE L'entrée au programme international/ régional de doctorat en sciences aviaires est soumise aux critères suivants: – être titulaire du diplôme d'étude approfondie (DEA) ou du diplôme de Master en biologie et physiologie animale, en sciences aviaires, agroéconomie ou tout autre diplôme équivalent; – avoir au moins 12/20 de moyenne générale; – avoir une expérience de recherche ou travaux antérieurs dans le domaine serait un atout et non un pré-requis.