L'isolation thermique du logement, permettant une réduction des besoins de chauffage, constitue un enjeu central de l'efficacité énergétique des bâtiments. (©photo) Un habitant disposant d'un chauffage individuel est libre d'avoir recours au type de chauffage qu'il souhaite dans la mesure des possibilités techniques du bâtiment et de la réglementation: chauffage électrique, chaudière au gaz ou au fioul, pompes à chaleur, etc. Il peut alors ajuster sa consommation à ses besoins (et par conséquent sa facture). A l'inverse, un chauffage collectif est imposé à tous les habitants d'un immeuble ou d'un groupe de maisons qui en sont équipés. Il peut principalement être de deux types: chaudière collective dans l'immeuble ou branchement sur un réseau de chaleur. Chauffage individuel et collectif : différences, avantages et inconvénients. Il permet de mutualiser les frais d'investissement et d'entretien entre les différents habitants et d'obtenir potentiellement des tarifs de fourniture d'énergie plus faibles que des particuliers isolés (1). Aucun ballon ou chaudière n'est par ailleurs implanté dans les logements, ce qui permet un gain de place.
Nécessité de rénover le conduit de cheminée L' installation d'une chaudière gaz à condensation THPE, en lieu et place d'une chaudière gaz classique lorsqu'elle se trouve en immeuble collectif, doit se faire en tenant compte des aspects techniques du bâtiment tel que son âge, son architecture, et son système d'évacuation des produits de combustion (conduit de fumées). Il existe 2 grandes familles de système d'évacuation des produits de combustion en France: - Les conduits de fumée individuels, principalement présents dans les immeubles construits avant 1948, sont des conduits qui, comme leur nom l'indique, permettent d'évacuer chacun les produits de combustion d'une seule chaudière individuelle. - Les conduits de fumées collectifs, communs à plusieurs chaudières individuelles, que l'on trouve dans les immeubles édifiés après 1948. Rénover une chaudière individuelle gaz en immeuble collectif. Il en existe plusieurs sortes, Shunt, Alsace, ou bien encore VMC gaz, ces derniers permettant la ventilation de votre logement grâce à un extracteur mécanique en toiture.
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire qu'un chauffage collectif, prévu au RC lorsqu'il a acheté son lot, soit finalement supprimé. Malheureusement les copropriétés dotées d'un chauffage collectif sont souvent des copropriétés de taille moyenne à grande. L'unanimité y est encore plus difficile à obtenir. L'argument de la performance énergétique En mai 2012, la 3e chambre de la cour de cassation rend un jugement qui laisse entrevoir une solution à cette impasse. Il précise clairement dans quel cas il est possible de supprimer la chaudière collective sans pour autant obtenir l'unanimité. Chauffage individuel gaz immeuble collectif de. En effet dans ce cas, la haute juridiction reconnu deux éléments précis et indispensables: La chaudière collective était vétuste et ne remplissait plus son office depuis plusieurs années. L'installation de systèmes individuels était possible et démontrée Pour démontrer la vétusté d'un équipement, il faut pouvoir démontrer l' impossibilité de le réparer. Si aucune expertise ne vient démontrer la vétusté de l'équipement, alors il faudra voter sa suppression à l'unanimité.
Pour finir, se pose souvent le problème du gaspillage du aux besoins différents des habitants d'une même copropriété. Lorsque vient la question du remplacement ou que de grosses réparations sont nécessaires, certaines de copropriétés souhaitent supprimer leur chauffage collectif. Il est bien entendu qu'il est impossible en tant que copropriétaire individuel, de s'extraire du chauffage collectif de l'immeuble. Même si le lot ne consomme plus rien, il est redevable a minima de l'entretien du chauffage. Le verrou du règlement de copropriété Les éléments collectifs de chauffage ou de production d'eau chaude sont constitutifs de la copropriété. Ils sont inscrits au règlement de copropriété. Or l' article 26 de la loi de 65 précise qu' il n'est pas possible d'imposer à un copropriétaire une modification des modalités de jouissance de ses partie privatives telles qu'elles résultent du règlement de copropriété. Chauffage individuel gaz immeuble collectif a 2020. En termes clairs, cela signifie que la suppression d'un chauffage collectif prévu par le règlement de copropriété, ne peut se faire qu'à l' unanimité.