Zen Maritime Le 19-02-2021 à 09:05 + 1000 messages Bonjour, Je vous conseille de consulter le lien ci-dessous sur le site service-public à la rubrique "rémunération et effets du congé" vous y trouverez des explications. En cliquant ici => cordialement zen maritime Répondre Signaler ce contenu Membre cmartin26 Le 19-02-2021 à 13:52 merci pour votre réponse mais je voulais savoir ce qui est le plus avantageux: rester à la cpam (ALD 3 ans) ou en congé grave maladie? Et suis-je obligée d'être en congé grave maladie? Moderateur Le 19-02-2021 à 14:02 Vous avez écrit " Mon administration me propose... " donc ne vous impose pas. Pour le complément que vous toucheriez en congé de grave maladie c'est expliqué dans le lien que je vous ai indiqué, à la rubrique " rémunération et effets du congé ". Congés grave maladie fractionné - Résolue. Cela complète à hauteur du maintien de la pleine rémunération pendant un an, puis d'une demi-rémunération pendant deux ans. cordialement zen maritime Signaler ce contenu
La décision de l'administration peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif. Lire l'article sur: la contestation d'une décision administrative: Le recours gracieux – Le recours en annulation ou plein contentieux devant le Tribunal Administratif Le salaire – l'ancienneté pendant le congé grave maladie L'agent conserve l'intégralité de son traitement pendant un an, puis est rémunéré à demi-traitement pendant les 2 années suivantes. Le congé de grave maladie, rémunéré à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté et le droit à la retraite des agents. AESH : congés maladie, quels droits ? - SGEN-CFDT Académie de Versailles. Le contrôle de l'administration pendant le congé grave maladie L'administration publique peut faire demander à une contre-visite de l'agent en grave maladie par un médecin agréé. L'agent doit s'y soumettre sous peine d'interruption du versement de sa rémunération. Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions de l'agent contractuel, l'employeur a la possibilité d'enjoindre l'agent de reprendre son travail.
Lorsqu'un congé de maladie (accident du travail ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions) intervient durant la période de temps partiel thérapeutique accordée, cette durée n'est pas prolongée. I) INAPTITUDE A LA REPRISE A PLEIN TEMPS Lorsque l'agent ne peut plus bénéficier du régime du temps partiel thérapeutiquealors que la reprise à plein temps s'avère délicate, le comité médical peut formuler une recommandation afin que l'agent reprenne ses fonctions à temps partiel. Dans le cas où l'agent reprend effectivement à temps partiel, le traitement est versé selon la quotité de travail réellement effectuée. Ce dernier peut être également affecté dans un service moins pénible lorsque subsiste une incapacité permanente partielle. J) CONG É S ANNUELS L'agent titulaire admis à la retraite pour raisons de santé en raison de son inaptitude à la reprise de fonctions ne peut prétendre à ses congés annuels, ni au paiement de ceux-ci. Congé grave maladie les. K) INAPTITUDE D É FINITIVE AUX FONCTIONS L'avis d'inaptitude définitive aux fonctions émis par le médecin du travail doit être confirmé par le médecin agréé.
IMPORTANT L'agent contractuel de droit public licencié pour inaptitude physique perçoit une indemnité de licenciement.