Un manquement professionnel grave ayant une incidence sur la capacité d'exercice des missions de police judiciaire doit entraîner une interdiction d'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire Le code de procédure pénale régit les modalités du contrôle de l'activité des officiers de police judiciaire. L'article 227 dudit code dispose que « la chambre de l'instruction peut, sans préjudice des sanctions disciplinaires qui pourraient être infligées à l'officier ou agent de police judiciaire par ses supérieurs hiérarchiques, lui adresser des observations ou décider qu'il ne pourra, temporairement ou définitivement, exercer, soit dans le ressort de la cour d'appel, soit sur tout l'ensemble du territoire, ses fonctions d'officier de police judiciaire ou de délégué du juge d'instruction ou ses fonctions d'agent de police judiciaire ». La Cour de cassation, dans l'arrêt commenté, nous donne des...
De son côté, Ouadah Saadia, présidente de la Commission régionale des droits de l'Homme de Casablanca-Settat, a fait savoir que le CNDH, en partenariat avec le ministère de la Santé, les partenaires des organisations de la société civile et des secteurs gouvernementaux concernés, ont développé une Stratégie nationale sur les droits humains et le VIH/SIDA qui a été prolongée jusqu'en 2023. De nombreuses interventions ont été réalisées dans le cadre de cette Stratégie et ont permis de réduire la stigmatisation et la discrimination à l'encontre des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des populations clés, notamment la réforme de l'arsenal législatif, l'évaluation genre, l'étude stigma-index, la formation, le plaidoyer et la communication, a-t-elle noté. Elle a salué dans ce sens la grande importance accordée par la DGSN à la question des droits de l'Homme en général, notamment à travers l'intégration de ce volet dans le parcours de formation des femmes et des hommes de la police, en plus de l'organisation de rencontres, de conférences et de ateliers de sensibilisation autour des différents sujets en relation avec les droits humains.
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« La question du Sida et des droits de l'Homme sont à la croisée de plusieurs volets notamment la santé et l'application de la loi par les institutions concernées », a affirmé le directeur de l'IRP, Ahmed Zaari, à l'ouverture des travaux de cet atelier. Statut et textes réglementaires - Synergie-Officiers. Il a souligné que l'idée des droits humains et son application s'appuient sur le respect de la dignité et des droits et la préservation des libertés dans le cadre d'une loi qui garantit ces valeurs, en tenant compte des catégories nécessitant une attention particulière, notamment les femmes, les enfants, les personnes aux besoins spécifiques, ainsi que les personnes atteintes du VIH. « Cet atelier de sensibilisation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie sur les droits de l'Homme et le VIH/Sida, une stratégie lancée en 2013, par le ministère de la Santé et le CNDH, en partenariat avec l'ONU Sida », a indiqué le directeur de l'ONU Sida Maroc, Kamal Alami, dans une déclaration à la MAP. Le Maroc a fait de grands progrès en matière de prévention et d'accès au traitement, le situant parmi les pays leaders dans la région de l'Afrique du nord et du Moyen-Orient dans le domaine de la lutte contre le VIH/Sida, a-t-il relevé, soutenant que la Stratégie sur les droits de l'Homme constitue une nouvelle dimension dans la réponse au VIH.