À ce stade, le propriétaire de la pompe à chaleur risque une amende de 450€. 5. L'engagement d'une action en justice L'action en justice doit demeurer le dernier recours, elle sera longue et coûteuse. La partie adverse pourra en effet contester le constat d'huissier et réclamer une expertise, certes à ses frais. La meilleure voie reste la médiation pour obtenir le déplacement de la pompe ou son coffrage. Engager une action en justice oblige à avoir recours à un avocat, les frais s'élèvent entre 1. 000 et 1. 500€. Mieux vaut passer par son assurance Protection juridique. Elle adressera dans un premier temps un courrier au contrevenant qui sera peut-être dissuasif. Bruit pompe a chaleur rose. Conseils pour éviter à sa pompe à chaleur de gêner le voisinage Certaines pompes à chaleur sont moins bruyantes que d'autres. Il existe également des solutions pour réduire le bruit qu'elles génèrent. PAC Air – Air env. 65dB PAC Air – Eau env. 57dB PAC Eau – Eau env. 45dB PAC Géothermique Pas de nuisance PAC Solarothermique Pas de nuisance Bruit de l'unité extérieure selon le type de pompe à chaleur 1.
Sachez que l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 2 septembre 2014 a estimé que le bruit engendré par une pompe à chaleur pouvait effectivement constituer une nuisance, en donnant raison à un couple qui se plaignait du bruit de la pompe à chaleur de leur voisin, qui chauffait sa piscine durant 8 mois de l'année en continu. Ainsi, pour savoir si votre pompe à chaleur génère un bruit susceptible d'engendrer des nuisances sonores pour votre entourage, vous devez prendre en compte le volume sonore de votre pompe à chaleur, par rapport au volume sonore ambiant, lorsque celle-ci est éteinte. Jurisprudence : nuisances sonores d'une pompe à chaleur | Bruits de voisinage liés aux comportements | PARTICULIERS. Plus généralement, sachez qu'il existe une règle fixant le seuil du volume sonore que vous êtes autorisé(e) à générer en plus du volume sonore ambiant: De 7h à 22h, vous ne devez pas être à l'origine d'un bruit excédant 5 décibels; De 22h à 7h, ce seuil est fixé à 3 décibels. Limiter les nuisances sonores d'une pompe à chaleur Pour éviter que le volume sonore de votre pompe à chaleur n'incommode ni vos voisins, ni vous-même, vous pouvez prendre quelques précautions: Dans la mesure du possible, installez votre pompe à chaleur loin des pièces à vivre, des fenêtres, et des éventuels murs mitoyens que vous partagez avec vos voisins.
Dans un fonctionnement normal, le volume sonore d'une PAC se situe entre 45 et 65dB. Il varie selon le modèle, la marque, la puissance de l'appareil. Comparaisons avec des bruits du quotidien: 0 à 20dB: silence 20 à 40dB: chuchotement 40 à 60dB: lave-vaisselle, réfrigérateur, conversations, rue résidentielle Au-delà de 60dB: bruit gênant, rue à gros trafic, lave-linge, douche Type de PAC Marque Puissance Niveau sonore extérieur Air-eau Chaffoteau 4kW 57dB Air-air Stiebel Eltron 6kW 35dB Eau-eau Atlantic 8kW 57dB Tableau des volumes sonores selon le type de PAC, la marque et la puissance 1. Quels sont les causes du bruit de votre PAC? Pour éviter les bruits anormaux d'une pompe à chaleur, il faut l' entretenir régulièrement. Celui-ci doit être réalisé a minima tous les deux ans par un professionnel. Nuisances sonores dues à une pompe à chaleur. Lors de l' installation, il est conseillé de choisir un modèle peu bruyant. Au fil des ans, les bruits peuvent aussi devenir plus importants. Il faudra alors rechercher l'origine au niveau de la PAC, mais aussi de toute l'installation du chauffage central afin d'éliminer principalement les vibrations.